Déclaration des liens d’intérêts : le ministère de la Santé lance un site Internet pour « garantir la transparence »

Déclaration des liens d’intérêts : le ministère de la Santé lance un site Internet pour « garantir la transparence »

26.06.2014
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Marisol Touraine a présenté ce jeudi une nouvelle base de données publique, Transparence-Santé, qui répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les laboratoires et les professionnels de santé, étudiants, hôpitaux, sociétés de conseil et entreprises de presse.

Prévue par le décret dit « Sunshine act », la création de ce site Internet est une « étape supplémentaire » dans la transparence des liens d’intérêts et une preuve de la volonté du gouvernement de garantir l’indépendance et l’impartialité des décisions dans le secteur sanitaire, a indiqué Marisol Touraine.

Selon le ministère de la Santé, la moitié des médecins français sont aujourd’hui répertoriés sur le site. 1 130 entreprises et laboratoires ont déclaré des avantages consentis.

« Mais qui dit lien d’intérêts ne dit pas conflit d’intérêts », a précisé Marisol Touraine.

Avantages en nature

Le site Internet permet de prendre connaissance des avantages (don de matériel, transport, hébergement, repas) accordés par une entreprise à un professionnel de santé d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros. Ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi.

Il rend également visible les conventions, c’est-à-dire les contrats de collaboration (participation à un congrès, activités de recherche et de formation) liant une entreprise à un professionnel.

Cependant, si l’identité des parties concernées, la date d’accord et son objet sont bien révélés, le montant de la prestation n’est pas mentionné.

« Les Ordres professionnels souhaitent que figurent sur le site Internet les conventions de nature commerciale, qui n’ont pas obligation de transparence, a expliqué Marisol Touraine. Ils veulent également que la rémunération des professionnels de santé soit rendue publique. Mais sur 50 000 euros versés à un service hospitalier dans le cadre d’une convention de recherche, nous ne sommes pas en mesure de savoir si une part de cette somme a été reversée à un professionnel, à titre individuel ».

Du lien au conflit

À ceux qui critiquent l’aspect « Big Brother » du site, Marisol Touraine a répondu ne vouloir « en aucun cas stigmatiser qui que ce soit ».

Aux autres jugeant l’initiative du gouvernement inefficace pour lutter contre les conflits d’intérêts, qui naissent dans le cadre de conventions bien plus que par le biais d’avantages de quelques dizaines d’euros, la ministre, un brin agacée, a rappelé que pour des raisons « d’appréciation », il était « impossible de fixer un seuil objectif, comme un repas par semaine ou un montant mensuel » à partir duquel un lien d’intérêt se transforme en conflit.

Anne Bayle-Iniguez
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 8 Commentaires
 
23.07.2014 à 10h55

« 300 000€ de revenus lié aux laboratoires pour un professeur honoraire, rien sur le site du gouvernement, bizarre!!!! »

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23.07.2014 à 10h44

« Dire que certains ministres n'honorent jamais leur addition, quand il vont au restaurant, croyant que leur présence est un plus pour le restaurateur !!!! »

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23.07.2014 à 10h43

« Je suis sur le site pour avoir organisé une réunion interprofessionnelle, médecin infirmière sur l'adaptation de l'insuline à domicile; le labo avait financé un buffet léger pour les participants e Lire la suite

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Elle et Vire Médecin ou Interne 05.07.2014 à 11h16

« Magnifique ! Je suis "agrafé" sur le site pour avoir participé à une réunion de concertation multidisciplinaire et discuté de mes patients avec mes collègues et un des experts-référents régionaux, Lire la suite

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26.06.2014 à 22h34

« Ah, qu'il est est difficile d'être la soeur d'un professeur ! »

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