Formation : les établissements privés de type Pessoa devront donner des gages ou « dégager »

Formation : les établissements privés de type Pessoa devront donner des gages ou « dégager »

23.06.2014
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Le gouvernement entend limiter la floraison de centres de formation privés en santé tels que le Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI), anciennement appelé centre Pessoa (basé à Toulon et à Béziers) qui contourne le numerus clausus de plusieurs professions de santé (pharmacie, dentistes, kinés).

Un arrêté paru le 21 juin au « Journal officiel » réforme le code de l’Éducation et complète l’arsenal adopté il y a un an dans la loi de l’Enseignement supérieur.

L’arrêté prévoit qu’un agrément de 5 ans pourra être donné par les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur aux établissements qui dispensent les formations de médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique mais aussi des formations paramédicales (infirmiers, kiné, pédicure, podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien...).

La demande d’agrément devra être effectuée six mois avant l’ouverture de la formation. Tout nouveau centre de formation privé en santé devra ainsi donner des gages de qualité (convention avec un établissement de santé ou d’enseignement supérieur public, dossier pédagogique, liste des membres de l’équipe enseignante...)

L’avenir du CLESI en question

La question est toujours de savoir si ce texte s’appliquera effectivement au CLESI ou non, ce centre controversé ayant été créé avant l’adoption de la loi sur l’Enseignement supérieur.

Selon la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), la récente rupture de la convention entre l’université Fernando Pessoa au Portugal et le CLESI change la donne. « Le CLESI a maintenant 6 mois pour se mettre en conformité avec cet arrêté qui l’oblige à signer une convention avec le rectorat et un établissement de santé », affirme la FNO. Pour les dentistes de la CNSD, même analyse : le Clesi devra déposer un dossier pédagogique dans les six mois ou fermer.

Le Centre national des professions de santé (CNPS) a organisé plusieurs manifestations nationales pour exiger la fermeture du centre Pessoa.

En mars dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon avait débouté la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), qui demandait la fermeture du centre Fernando Pessoa de Toulon, estimant que l’association avait été régulièrement constituée et avait donc le droit d’exercer son activité. « L’enseignement supérieur est libre sur le territoire de la République et peut être dispensé par une association régulièrement constituée », précisait le jugement.

Christophe Gattuso
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 12 Commentaires
 
09.07.2014 à 19h20

« Je suis pour la liberté d'entreprise, mais attention aux écoles privées qui ont des droits d'inscriptions très élevées et délivrent un diplôme de niveau inférieur. Attention à ne pas évoluer comme c Lire la suite

Répondre
 
24.06.2014 à 15h08

« Qui sont les jeunes qui manifestent sur la photo ?
Ils n'ont pas encore compris qu'il faut supprimer ou limiter ou contourner (peu importe la manière !) le numerus clausus aberrant dans une Europe s Lire la suite

Répondre
 
29.06.2014 à 19h13

« Praticien retraité... le paces refoule des milliers de français, bacheliers scientifiques, sous prétexte d'excellence, d'où manque de praticiens et afflux d'étrangers diplômés larga manu.ex: Nantes Lire la suite

Répondre
 
24.06.2014 à 12h36

« Refuser les formations privées... maintenir le numerus clausus... puis, pour combler les manques, valider à posteriori des formations sur lesquelles on a aucun contrôle ... A une époque, Gouverner c Lire la suite

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24.06.2014 à 09h57

« Une des meilleures Fac de médecine de France est la Faculté libre de Médecine de Lille (résultats à l'ECN. L'école de Kinésithérapie aussi a bonne réputation. La Faculté libre de Médecine de Lille a Lire la suite

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23.06.2014 à 22h01

« C'est marrant de constater à quel point nos bons républicains ont peur de la liberté ! Quant à nos enseignants officiels, c'est un crime de lèse-majesté !
Je souhaite que les écoles de santé libres Lire la suite

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23.06.2014 à 23h40

« Mon cher confrère je vous suis à 100%.
Ce qui nuit gravement à la santé du système de soin, c'est le numerus clausus avec son mode de sélection d'une crétinerie totale. »

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