Sécu, santé : le double front du gouvernement

Sécu, santé : le double front du gouvernement

16.06.2014
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Cette semaine est marquée par deux étapes majeures dans le champ de la santé et de la protection sociale.

Premier rendez-vous : ce mercredi, le budget rectificatif de la Sécurité sociale sera présenté en conseil des ministres, permettant de traduire les baisses de charges promises dans le cadre du pacte de responsabilité, tout en contribuant au plan d’économies du gouvernement.

En pratique, ce projet de loi de financement rectificative de la Sécu (PLFRSS) ambitionne de ramener le déficit du régime général sous la barre des 10 milliards d’euros, après 12,5 milliards d’euros en 2013.

Faille juridique

Ce collectif social devait initialement entériner le gel de l’ensemble des prestations sociales (hors minima sociaux), pour un gain de 1,7 milliard d’euros. Mais le conseil d’État a estimé que le gouvernement ne pouvait inscrire dans ce budget rectificatif deux mesures ne prenant effet qu’en 2015, à savoir le gel des prestations familiales (360 millions d’euros) et des pensions invalidité/accidents du travail (200 millions d’euros).

Les autres dispositions d’économies sur les prestations sociales figurent toujours au programme, c’est-à-dire le gel des retraites supérieures à 1 200 euros par mois et des aides au logement.

Le texte prévoit surtout l’allégement des cotisations salariales entre 1 et 1,3 Smic (soit 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic), une baisse du coût du travail de 4,5 milliards d’euros (nouveaux allégements de cotisations patronales autour du Smic) et la diminution des cotisations famille pour les travailleurs indépendants. L’impact sur la Sécu sera intégralement compensé, promet l’exécutif.

Par ailleurs, deux entreprises sur trois bénéficieront de la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dès 2015.

La branche maladie devrait rester très déficitaire (- 6,1 milliards d’euros). À noter que le montant de l’Ondam 2014 (objectif national de dépenses d’assurance-maladie) a été rectifié de 800 millions d’euros pour tenir compte des économies supplémentaires réalisées en 2013. Ce « rebasage » n’est pas anodin puisque c’est sur ce montant rectifié que seront appliqués les nouveaux taux de progression (2,1 % en 2015 puis 2 % en 2016 et 1,9 % en 2017).

Une loi fourre-tout ?

Le deuxième rendez-vous est programmé jeudi : Marisol Touraine présentera officiellement les orientations de sa loi de santé, premier grand texte du genre depuis la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) de Roselyne Bachelot.

Tous les arbitrages ne sont pas rendus mais ce projet de loi santé devrait embrasser un nombre très conséquent de sujets dont la représentation des usagers, la gouvernance de la santé (État, CNAM, politique régionale), le tiers payant, la lutte contre les refus de soins, une nouvelle étape de démocratie sanitaire, un volet sur la promotion de la santé et la lutte contre les inégalités sociales, les nouveaux parcours de santé, le service territorial de santé, le DMP, le médecin traitant de l’enfant, l’évolution des métiers et des compétences, la qualité des pratiques ou encore des mesures relatives aux établissements (service public, coopérations territoriales, dialogue social).

Plusieurs syndicats médicaux ont déjà émis des réserves sur ce texte, qu’il s’agisse des modalités du futur DMP, de la place du spécialiste libéral de proximité, et surtout des moyens financiers (inconnus) pour organiser les nouveaux parcours de santé.

Cyrille Dupuis
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
17.06.2014 à 19h10

« C'est honteux de constater que ce gouvernement socialiste considère que les retraites au-delà de 1200 euros sont des retraites de riches pouvant être gelées. »

Répondre
 
17.06.2014 à 13h05

« On se rend compte de tout ce qui est demandé (CSG, C3S, Sécu en gros) le social à bon ton ? »

Répondre
 
17.06.2014 à 09h01

« Il va falloir rester vigilant en particulier pour les sujets qui fâchent dont le tiers payant intégral. »

Répondre
 
Hervé M Médecin ou Interne 16.06.2014 à 23h05

« Le rouleau compresseur avance sans encombre ! »

Répondre

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