Jacques Toubon et Adeline Hazan, deux nominations proposées par l’Élysée

Jacques Toubon et Adeline Hazan, deux nominations proposées par l’Élysée

13.06.2014
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Le président de la République François Hollande envisage de nommer Jacques Toubon au poste de défenseur des droits, où il succéderait à Dominique Baudis, homme de droite également, nommé en juin 2012 et décédé le 10 avril des suites d’un cancer, à 66 ans.

Jacques Toubon, 72 ans, énarque et conseiller d’État, s’est retiré de la vie politique depuis 2001. Fidèle de Jacques Chirac, il fut député RPR de Paris de 1981 à 1993, ministre de la Culture et de la Francophonie (1993-1995) puis ministre de la Justice (1995-1997) dans les gouvernements d’Édouard Balladur et d’Alain Juppé. Il fut aussi maire du 13e arrondissement de Paris de 1983 à 2001 et député européen entre 2004 et 2009.

La fonction de défenseur des droits a été inscrite dans la Constitution le 23 juillet 2008 et regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’Égalité (Halde) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Nommé pour 6 ans non renouvelables, le Défenseur des droits reçoit 100 000 sollicitations chaque année, majoritairement au sujet de la protection sociale et de la solidarité, des droits de l’enfant, ou des litiges avec les services publics.

Adeline Hazan devrait devenir CGLPL

François Hollande a également proposé de nommer l’ancienne maire socialiste (2008-2014) de Reims Adeline Hazan, au poste de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), en remplacement de Jean-Marie Delarue dont le mandat, non renouvelable, arrive à terme.

Magistrate de formation et ancienne secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, Adeline Azan, proche de Martine Aubry a été battue aux élections municipales au mois de mars par l’UMP Arnaud Robinet. Au sein du Parti socialiste, Adeline Hazan a participé à plusieurs campagnes électorales, en charge des questions de société (2002, pour Lionel Jospin), des droits de l’homme (2007, pour Ségolène Royal), et de la lutte contre les discriminations pour les primaires de 2012, aux côtés de Martine Aubry.

Le CGLPL vient de se voir doter de moyens supplémentaires par le Parlement, comme la possibilité de procéder à des mises en demeure et d’accéder à un nombre plus important d’informations, y compris couvertes par le secret médical, ou à des procès verbaux de déroulement de garde à vue, ou encore de visiter à tout moment tout lieu où des personnes sont privées de liberté.

Ces deux propositions de nomination doivent être validées par les commissions de l’Assemblée et du Sénat. Elles ne peuvent être infirmées que si une majorité des 3/5e des commissions s’y oppose.

C. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 3 Commentaires
 
14.06.2014 à 12h39

« Opposition d'une majorité des 3/5 ? Habituellement en démocratie 50% des voies +1 suffit à faire basculer la décision. Démocratie vous avez dit ????? »

Répondre
 
14.06.2014 à 00h16

« Toubon ? Et pourquoi pas Sarkozy ! »

Répondre
 
13.06.2014 à 20h34

« Jacques Toubon : Comment peut-il s'être "retiré de la vie politique depuis 2001" et avoir été "député européen entre 2004 et 2009" ? Ceci expliquerait l'abstention aux élections européennes.
Adeline Lire la suite

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