Indemnisation des accidents médicaux - Le recours amiable préféré à la voie judiciaire

Indemnisation des accidents médicauxLe recours amiable préféré à la voie judiciaire

12.06.2014
La médecine semble un peu moins frappée par la judiciarisation : plus d’une affaire sur deux se règle dorénavant à l’amiable, a constaté l’académie de médecine lors d’une séance consacrée à la responsabilité civile médicale.
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La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a renforcé le dialogue : 54 % des contentieux médicaux se sont réglés à l’amiable en 2009, contre 14 % en 2004.

La justice est moins saisie, au profit des commissions de conciliation et d’indemnisation. La voie pénale reste l’exception (une affaire pour mille médecins en 2009, deux fois moins qu’en 1999). En clair, point de menace d’une judiciarisation ...

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