Accessibilité : les députés ont commencé l’examen du projet de loi

Accessibilité : les députés ont commencé l’examen du projet de loi

11.06.2014

L’Assemblée nationale a débuté mardi soir, 11 juin, l’examen en première lecture du projet de loi sur l’accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées. Suspendus à 1 heure du matin, les débats reprendront ce mercredi à 21h30.

Le projet de loi vise à donner habilitation au Gouvernement à légiférer par ordonnance, et ainsi mettre en œuvre les agendas d’accessibilité (Ad’AP), qui donnent aux établissements recevant du public (ERP) un délai supplémentaire de 3 à 9 pour se mettre aux normes.

« La généralisation de l’accessibilité ne pourra pas être effective en 2015  » comme le prévoyait la loi de 2005 a reconnu la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville. Seulement 15 % des ERP ont fait l’objet de travaux d’ensemble ou partiels. « On estime à 12 millions le nombre de personnes dont on peut améliorer l’accessibilité au quotidien. C’est une question d’égalité des citoyens », a-t-elle poursuivi, évoquant les personnes âgées ou les femmes enceintes.

220 000 signatures pour l’accessibilité

Ces nouveaux délais, qui se veulent issus d’un compromis avec l’ensemble des partenaires, libéraux, associations, artisans, bâtiments, mécontentent l’Association des Paralysés de France, dont la pétition a recueilli plus de 220 000 signatures.

« Au-delà de 3 ans, ce sera exceptionnel », a tenté de rassurer Ségolène Neuville, en insistant sur les sanctions en cas de non dépôt des agendas en préfecture.

Les députés du Front de gauche ont annoncé qu’ils voteraient contre ce projet de loi, car « il passe sous silence le financement des travaux laissés aux collectivités locales », selon Jacqueline Fraysse.

À l’UMP, le député Damien Abad a fait part de son inquiétude à l’égard de « l’indifférence  » qui entoure le report des délais. « Face à de tels enjeux, le projet de loi est bien en-deça des attentes des handicapés ».

Première à l’Assemblée, les débats ont fait l’objet d’une traduction en langue des signes sur le canal interne.

C.G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
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