Première ébauche du compte prévention pénibilité : les praticiens hospitaliers toujours écartés

Première ébauche du compte prévention pénibilité : les praticiens hospitaliers toujours écartés

10.06.2014

Le conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville, a remis ce mardi 10 juin aux ministres de la Santé et du Travail, ses préconisations sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention, prévu par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014. Ces propositions devront ensuite être traduites par décret, pour entrer en application dès 2015. « Marisol Touraine et François Rebsamen annonceront dans les prochains jours leurs décisions quant aux modalités retenues pour la mise en place du compte », font savoir les ministères.

À compter de 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité pourront accumuler des points sur un compte afin de partir plus tôt à la retraite.

Dans son rapport, Michel de Virville préconise un décompte annuel des expositions des salariés aux facteurs de pénibilité et fixe des « valeurs planchers » d’intensité, d’exposition et de durée. Par exemple, pour avoir des points, les salariés devront être exposés au moins 900 heures par an à une posture pénible (accroupi, à genoux) ou 450 heures pour des vibrations mécaniques (marteaux-piqueurs, engins de chantiers).

En cas de dépassement des seuils ou de polyexposition, le compte du salarié sera crédité de 4 à 8 points, avec un plafonnement à 100.

Les 20 premiers points ne peuvent être utilisés que pour le financement d’une formation. Puis, 10 points permettront l’acquisition d’un trimestre de retraite supplémentaire ou d’une réduction du temps de travail d’un trimestre à mi-temps.

« On reviendra à la charge »

Alors que Marisol Touraine avait ouvert la porte au dialogue en janvier 2014, les praticiens hospitaliers restent finalement écartés de ce compte prévention pénibilité. Le sujet était pourtant au menue de discussions entre intersyndicales et la direction générale de l’offre de santé (DGOS), mais « tout s’est arrêté net lorsqu’il y a 3 semaines, l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la coordination médicale hospitalière (CMH) et le syndicat national des médecins des Hôpitaux publics (SNAM-HP) ont claqué la porte des négociations, sur un tout autre sujet, le conseil national supérieur », explique au « Quotidien » le Dr Yves Rébufat, président du SNPHAR-E (Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi).

« On ne va pas lâcher le morceau, on reviendra à la charge » promet néanmoins le Dr Yves Rébufat, déterminé à faire reconnaître la pénibilité des gardes et astreintes.

Coline Garré
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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