Autonomie : Touraine et Rossignol veulent une loi applicable « au plus vite »

Autonomie : Touraine et Rossignol veulent une loi applicable « au plus vite »

03.06.2014
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La ministre de la Santé Marisol Touraine et sa secrétaire d’État aux personnes âgées Laurence Rossignol ont

confirmé l’intention du gouvernement « d’aller le plus vite possible » pour faire adopter le projet de loi autonomie présenté ce mardi 3 juin en Conseil des ministres.

Elles ont réaffirmé l’ambition du gouvernement de privilégier le maintien à domicile des seniors à l’issue de la visite d’un foyer-logement, qui propose au cœur de Paris un habitat intermédiaire pour les personnes âgées.

Selon l’entourage des ministres, le projet de loi pourrait être soumis en commission des affaires sociales en juillet, pour un examen en septembre en première lecture à l’Assemblée nationale, avant ou après les lois de financement. Le gouvernement souhaite que le débat se termine avant la fin de l’année 2014 pour une application de la loi le plus rapidement possible. « La loi est sur les rails, elle sera présentée au parlement à la rentrée, suivra son cheminement parlementaire. Nous souhaitons qu’elle entre en application le plus vite possible  », a affirmé Marisol Touraine, appelant tous ceux qui « souhaitent que la vie quotidienne des personnes âgées soit améliorée » à la voter.

Une enveloppe de 645 millions d’euros

Le projet de loi présenté ce mardi est presque identique à celui élaboré sous la tutelle de Michèle Delaunay, ex-ministre déléguée à l’autonomie. La nouvelle mouture compte 66 articles contre 71 à l’origine. Les maisons départementales de l’autonomie ou le conseil départemental de la citoyenneté ne figurent plus dans le texte.

« La loi s’inscrira dans le nouveau cadre de la réforme territoriale, qui redéfinira les compétences des collectivités. Mais les conseils généraux vont rester pour le moment les chefs de file des politiques sociales », a expliqué Marisol Touraine.

Financé par l’enveloppe de 645 millions d’euros de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), le projet de loi prévoit la création d’une aide publique facilitant l’accès aux nouvelles technologies, le renforcement de l’allocation personnalisée à l’autonomie, avec l’augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile et la diminution du reste à charge, et la création d’un « droit au répit » pour aider les aidants, en finançant l’accueil ou l’hébergement de la personne dépendante dans une structure adaptée.

Le projet de loi prévoit également des plans de lutte contre la surmédicamentation des patients seniors et de prévention du suicide, l’extension du dispositif de mobilisation nationale contre l’isolement des âgés (MONALISA), un plan d’adaptation de 80 000 logements, et la mise en place d’un haut conseil de l’âge.

Coline Garré
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
04.06.2014 à 17h25

« "45 ans attention aux chutes,50 ans départ en maison de retraite,60 ans maison de retraite jusqu’à 110 ans"
Bon moi je serai ces jolies dames !
Dans les prochaines années...
Je ferai 30 ans, c'est l Lire la suite

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