L’avenir de l’Ordre national infirmier (ONI) est une nouvelle fois au cœur de l’actualité, à l’occasion de la fuite ce mardi de la première mouture du projet de loi de santé de Marisol Touraine.
Sceptique de longue date sur la légitimité de l’instance ordinale, installée en 2009 sous le précédent gouvernement, la ministre de la Santé semble opter pour la « suppression » pure et simple de l’Ordre infirmier, si l’on tient pour acquis le contenu de ce document de travail, qui recense titres et têtes de chapitres de la future loi.
Devant les députés, le 13 mai dernier, Marisol Touraine avait déjà précisé qu’une « écrasante majorité » de professionnels était opposée à cet Ordre. « Je le dis très sincèrement et très fermement, l’Ordre des infirmiers est un Ordre contesté, un Ordre sans légitimité, et donc un Ordre dont l’avenir est clairement menacé », avait-elle lancé.
Le ministère entretient le flou
Attaquée de toute part, l’instance dénonce « les contradictions et le flou entretenus par le ministère depuis deux ans » sur son avenir, et ce sans jamais accéder à sa demande de rencontre officielle.
Un jour après que Marisol Touraine a évoqué la « suppression » de l’Ordre infirmier, la direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère de la Santé) aurait annoncé lors d’un Haut conseil des professions paramédicales que l’adhésion au tableau pourrait finalement être rendue facultative pour les salariés.
L’Ordre reproche également à la ministre d’utiliser l’actualité pour appuyer son propos.
« Vous avez profité du regrettable incident survenu dans le Haut-Rhin [la convocation à la gendarmerie d’infirmières non inscrites au tableau, NDLR], relevant du seul ministère de la Justice et dans lequel l’Ordre n’a aucune responsabilité, pour une fois encore stigmatiser l’ONI et appeler à sa suppression, a écrit Didier Borniche, président de l’ONI, dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Santé. Si nous regrettons cet incident, continue-t-il, il n’est ni responsable, ni compréhensible que notre ministre de tutelle le retourne contre notre institution ordinale. »
Du nouveau le 17 juin ?
Par ailleurs, un décret paru ce mercredi met entre les mains des sept Ordres existants de nouvelles procédures de contrôle sur la compétence professionnelle. Le texte entre en application au lendemain de sa parution sauf… pour les infirmiers, pour qui l’entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2015. Pourquoi ce traitement spécifique ?
Contactés par le « Quotidien », ni la DGOS, ni le ministère n’ont fait de commentaire. Il faudra probablement attendre le 17 juin, date à laquelle Marisol Touraine donnera des éclaircissements sur son projet de loi, pour en savoir un peu plus sur le sort de l’Ordre infirmier.
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