Distilbène : une nouvelle condamnation pour le laboratoire UCB Pharma

Distilbène : une nouvelle condamnation pour le laboratoire UCB Pharma

26.05.2014
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C’est une « victoire sans précédent », se réjouit l’association Les Filles DES. Le Laboratoire UCB Pharma a été reconnu par le tribunal de grande instance de Nanterre « responsable des dommages résultant de l’exposition au Distilbène de Mme Stéphanie Chevallier », la présidente de l’association.

Déjà en mars dernier, le laboratoire avait été condamné à verser des dommages et intérêts à deux patientes, l’une qui a donné naissance à un enfant polyhandicapé et qui avait subi une hystérectomie et avait eu deux grossesses pathologiques, l’autre qui se plaignait de stérilité.

Des présomptions graves et concordantes

Une décision accueillie avec d’autant plus de joie que cette fois la plaignante ne disposait pas des ordonnances d’origine et ne présentant pas une typologie médicale typique d’une exposition au Distilbène. Le tribunal a néanmoins jugé « qu’il existe des présomptions précises, graves et concordantes de ce que l’exposition de Mme Chevallier au Distilbène in utero est bien la cause de ses malformations et de son infertilité ».

Le DES ou diéthylstilboestrol, hormone de synthèse prescrite de 1950 à 1977 en France, vendue sous le nom de Distilbène (UCB Pharma), et Stiboestrol (Novartis), a été commercialisé en France jusqu’en 1977 (six années après son interdiction aux États-Unis). L’exposition in utero est à l’origine d’infertilité, de malformations génitales, de complications de grossesses (fausses couches tardives et d’accouchements prématurés), de cancers du vagin et du col de l’utérus chez l’enfant à naître. D’où la nécessité d’un suivi et d’une vigilance à vie. Des études récentes ont démontré que les garçons de la troisième génération (petits-fils) présentent 40 à 50 fois plus de risques de malformations du pénis.

Renversement de la charge de la preuve

En mars 2006, la Cour de cassation avait estimé qu’UBC Pharma avait « manqué à son obligation de vigilance », constatant que des doutes sur la nocivité du DES « existaient avant 1971 et dès les années 1953-1954 ». En janvier 2010, la Cour a rendu un arrêt qui confirmait une décision de 2009 et explicitait le principe de renversement de la charge de la preuve dans le cas d’une victime souffrant de malformations, conséquences d’une exposition à la molécule. « En cas d’exposition de la victime à la molécule litigieuse, c’est à chacun des laboratoires qui a mis sur le marché un produit qui la contient qu’il incombe de prouver

que celui-ci n’est pas à l’origine du dommage », indiquait la Cour.

L’association Les Filles DES, selon laquelle près de 160 000 filles et fils auraient été victimes du Distilbène, espère que la nouvelle décision du tribunal de Nanterre permettra que tous soient indemnisés. Les victimes du Distilbène « ne disposent d’aucune reconnaissance, d’aucun dispositif de prise en charge... Elles ne peuvent bénéficier ni des lois Kouchner de 2002 ni d’un dispositif comme l’ONIAM », souligne l’association.

Dr Lydia Archimède
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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