Sanction et inéligibilité à l’Ordre : le SMAER dénonce la « double peine » infligée aux médecins

Sanction et inéligibilité à l’Ordre : le SMAER dénonce la « double peine » infligée aux médecins

13.05.2014
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Adversaire de longue date de l’Ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des médecins d’Aix et de sa région (SMAER) remonte au créneau.

L’organisation va demander à la cour administrative d’appel de Paris de transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité pour demander l’annulation de l’élection ordinale de juin 2013, qui a renouvelé de moitié les membres du CNOM.

Motif juridique invoqué par le syndicat : les médecins ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire ne peuvent se porter candidats à un mandat à l’Ordre, et ce pour une durée de trois ans ou de manière permanente, selon la gravité de la sanction ordinale.

Le SMAER rappelle que le Conseil constitutionnel a supprimé cette « double peine » du Code pénal. Un condamné de droit commun est désormais éligible à des fonctions politiques. Pourquoi les médecins condamnés selon le Code de déontologie ne bénéficieraient-ils pas des mêmes droits ?

Virginité de l’agneau

« Un professionnel qui écope de huit jours d’interdiction d’exercice avec sursis peut être inéligible à vie ! », enrage le Dr Gilles Vidal, secrétaire général du SMAER. Le médecin généraliste d’Aix-en-Provence en sait quelque chose. L’Ordre lui a infligé en août 2012 un avertissement pour manquement à ses obligations déontologiques. C’est ce qui lui a permis d’engager cette procédure judiciaire. Le Dr Vidal en rit et confirme : « Je n’ai pas l’intention de me présenter à l’Ordre puisque je veux sa suppression ! Le SMAER et moi-même menons plutôt une bataille de principe. Aucun citoyen de ce pays ne peut imaginer qu’il faille exhiber la virginité de l’agneau pour être élu à l’Ordre des médecins. »

A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 19 Commentaires
 
14.05.2014 à 18h32

« Certains membres des conseils de l'ordre se prennent pour des justiciers, donneurs de leçons et profitent de leur statut pour libérer leurs complexe et rancœur anti- spécialiste alors qu'ils sont eu Lire la suite

Répondre
 
14.05.2014 à 16h46

« Il faudrait organiser une pétition pour, à mon sens, non pas supprimer le conseil de l'ordre des médecins mais le moderniser et le moraliser. Et puis, aussi appliquer la loi qui veut qu'en cas de ma Lire la suite

Répondre
 
14.05.2014 à 14h43

« "Aucun citoyen de ce pays ne peut imaginer qu’il faille exhiber la virginité de l’agneau pour être élu à l’Ordre des médecins."

D'accord; mais on peut empêcher les condamnés de s'y présenter.
Les o Lire la suite

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14.05.2014 à 13h07

« Une arme fatale, ne plus payer sa cotisation, et résister aux menaces. C'est l'ordre qui finira par plier.
Aux armes citoyens. »

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14.05.2014 à 10h19

« Sur l'Ordre : "la fin de toute chose est dans son début " le Talmud. »

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