La circulaire sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières ne fait pas l’unanimité

La circulaire sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières ne fait pas l’unanimité

18.04.2014
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Une circulaire sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières vient d’être publiée, à la suite des décisions prises par Marisol Touraine sur le caractère médical de la profession et aux travaux conduits sous l’égide d’Édouard Couty.

Le document rappelle que la profession de sage-femme est inscrite dans le code de la santé publique « en tant que profession médicale, comme les médecins et les chirurgiens-dentistes ».

« En préparation », une « information » sur les compétences des sages-femmes sera envoyée aux établissements « à l’automne ».

Il est également noté que les sages-femmes relèvent de l’autorité fonctionnelle des chefs de pôle et non de la hiérarchie paramédicale.

Renforcer la représentativité des sages-femmes en CME

Concernant la représentativité de la profession, la ministre de la Santé appelle les chefs d’établissement à modifier le règlement intérieur afin de « renforcer » la place des sages-femmes et « d’organiser » celle des étudiants en maïeutique au sein de la commission médicale d’établissement (CME). Ces modifications doivent être actées avant le 22 mars, précise la circulaire.

Sur la création d’unités physiologiques, le document se contente d’indiquer qu’une sage-femme peut en être responsable, après nomination par le directeur de l’établissement, sur proposition du chef de pôle et avis du président de la CME.

Marisol Touraine confirme par ailleurs que l’assurance-maladie mène « actuellement » des travaux afin de permettre aux sages-femmes de coder les actes relevant de leur champ de compétences, aujourd’hui indistincts de ceux des médecins.

Reste à créer le statut médical de sages-femmes et à revaloriser leur salaire, deux engagements de Marisol Touraine. Ce sera fait « rapidement », se contente d’écrire la ministre.

La même circulaire en 2002

En grève depuis six mois, une partie de la profession réunie en collectif a dénoncé une circulaire vide de substance, qui « réaffirme des choses convenues », « précise des évidences » et « annonce ce qui existe déjà ».

La circulaire rédigée par Édouard Couty en 2002 demandait déjà aux chefs d’établissement de respecter le caractère médical de la profession. « Douze ans plus tard, une autre circulaire redit la même chose ! », s’agace le collectif.

Mobilisé depuis le 16 octobre (pour obtenir entre autres le statut de praticien hospitalier pour les sages-femmes), le collectif annonce de nouvelles actions publiques dans les semaines à venir. « Nous ne désarmerons pas », préviennent-ils.

De son côté, l’Ordre des sages-femmes est mitigé. L’instance apprécie que la circulaire précise le caractère médical de la hiérarchie de la sage-femme et la mise en place de cotations CCAM spécifiques à la profession. Par contre, l’Ordre s’interroge sur « la mise en œuvre effective des mesures énoncées » sur la gestion des unités physiologiques par les sages-femmes, « demande unanime de la profession ».

La circulaire n’identifie pas les sages-femmes comme uniques responsables de ces unités d’accouchements sans complication, déplore enfin l’Ordre.

A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
19.04.2014 à 14h21

« Elles veulent le beurre et l'argent du beurre !!! »

Répondre
 
19.04.2014 à 17h41

« Et s'il n'y avait que les "docteurs" elles n'auraient que du pain sec ? »

Répondre
 
20.04.2014 à 08h18

« Non "docteur" leur juste place ! »

Répondre

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