La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre confirme la radiation du Dr Nicolas Bonnemaison

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre confirme la radiation du Dr Nicolas Bonnemaison

16.04.2014
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Le Dr Nicolas Bonnemaison ne pourra plus jamais exercer. L’urgentiste de Bayonne avait été mis en examen le 12 août 2011 pour avoir abrégé la vie de plusieurs patients âgés par injection létale. Radié du tableau par la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre en janvier 2013, il vient de voir cette condamnation confirmée en appel par la chambre disciplinaire nationale de l’institution.

Des manquements définitivement acquis

Nicolas Bonnemaison avait immédiatement fait appel de cette décision. Il estimait que l’instance disciplinaire ne disposait pas de l’ensemble des pièces du dossier pénal, et que, l’instruction pénale étant encore en cours au moment de sa radiation, elle aurait dû attendre le verdict des assises pour statuer à son tour. L’affaire a été rejugée le 1er avril.

Dans ses attendus, la chambre disciplinaire nationale rappelle que le Dr Bonnemaison ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés, et que « ces manquements sont donc définitivement acquis ». Elle rappelle également que « les poursuites pénales et disciplinaires engagées contre un médecin sont indépendantes, et que le juge disciplinaire n’est pas tenu d’attendre la décision du juge pénal pour statuer ».

La chambre cite enfin l’article R 4 127-38 du code de la Santé publique qui stipule que le médecin « n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort ».

La Cour d’assises en juin

La radiation du praticien sera effective à compter du 1er juillet prochain, mais celui-ci dispose encore d’une possibilité de recours devant le Conseil d’État. Entre-temps, il ne pourra cependant exercer en vertu d’une suspension prononcée par la juridiction pénale. Le Dr Bonnemaison doit comparaître en juin prochain devant la Cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques.

H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 7 Commentaires
 
19.04.2014 à 07h33

« Il ne peut malheureusement y avoir de débat sur cette décision. La réponse du conseil national est conforme au code de déontologie. Ne rien faire aurait été interprété comme une décision partisane d Lire la suite

Répondre
 
18.04.2014 à 11h57

« De quel droit? victime dans le déni de son épuisement psycho -professionnel ? »

Répondre
 
16.04.2014 à 22h25

« Un ancien infirmier devenu avocat a écrit son sentiment de juriste et d'ancien infirmier sur les assises pour le Dr Bonnemaison:http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2013/08/13/et-p Lire la suite

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16.04.2014 à 22h24

« Rappelons que son conseil départemental de l'ordre des médecins avait initialement refusé même l'ouverture d'une procédure disciplinaire malgré les aveux d'utilisation de curare pour finir brutaleme Lire la suite

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16.04.2014 à 22h13

« Où est l'hypocrisie ? La déraison est dans la négation de la loi qui est autant le code de la santé publique que le code pénal auxquels sont soumis tous les citoyens français »

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