Une proposition de loi examinée en avril - L’UMP veut muscler les contrôles sur les arrêts de travail

Une proposition de loi examinée en avrilL’UMP veut muscler les contrôles sur les arrêts de travail

27.03.2014
Une proposition de loi (PPL) à l’initiative de députés UMP vise à renforcer les contrôles de l’assurance-maladie en cas de durée « anormalement élevée » des arrêts de travail au regard des référentiels. Autre suggestion : rétablir la journée de carence pour les fonctionnaires.
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Nouvelle offensive programmée de la droite sur les arrêts de travail et les indemnités journalières (IJ). Sous la houlette de Bérengère Poletti et Pierre Morange, deux députés UMP, une PPL signée par plus de 80 de leurs collègues sera examinée le 17 avril en séance publique et devrait occasionner de vifs débats.

Ce texte fait suite aux conclusions de la mission d’évaluation...

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