Activité libérale à l’AP-HP : 90 400 euros d’honoraires perçus par praticien en moyenne

Activité libérale à l’AP-HP : 90 400 euros d’honoraires perçus par praticien en moyenne

18.03.2014
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En 2012, 378 médecins hospitaliers étaient autorisés à exercer une activité libérale à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), soit 31 de plus qu’en 2011, selon un rapport de l’AP-HP que « le Quotidien » s’est procuré.

Les PU-PH représentent toujours la grande majorité (70 %) des contrats d’activité libérale. La moitié de ces 378 contrats concernent la chirurgie. En ORL et en urologie, la quasi-totalité (95 %) des PU-PH et MCU-PH ont un secteur privé. Ce taux chute à 10 % en néphrologie et en psychiatrie.

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L’AP-HP a touché 7,6 millions d’euros de redevance en 2012, selon le rapport annuel de la commission centrale de l’activité libérale. Soit une redevance moyenne de 20 137 euros par praticien concerné, à mettre en regard des 90 400 euros perçus au titre des honoraires (par contrat d’activité libérale), là encore une moyenne, masquant de fortes disparités. En néphrologie, les honoraires moyens se sont élevés à 10 000 euros durant l’année 2012, un montant qui bondit à 160 000 euros en rééducation fonctionnelle ou en physiologie.

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Deux médecins sanctionnés en 2012, une première

L’activité libérale à l’hôpital connaît des abus, surtout à Paris, Lyon et Marseille, qui concentrent la plupart des écarts par rapport aux règles en vigueur. L’AP-HP parvient-elle à balayer devant sa porte ? La commission centrale de l’activité libérale dresse un tableau en demi-teinte. Deux sanctions, c’est une première, ont été prononcées en 2012 (par l’ARS, à la demande de l’AP-HP).

Un médecin a vu son autorisation d’exercice d’une activité libérale suspendue deux mois. Il avait omis de déclarer les honoraires de patients issus de pays non européens. Un autre praticien a connu une suspension de quatre mois, pour avoir refusé de payer sa redevance.

Certains médecins ne remplissent jamais le tableau de service

Toujours selon ce document, rares sont les médecins à pratiquer des dépassements excessifs - ou du moins rares sont ceux à être pris la main dans le sac. Les déclarations, lorsqu’elles sont vérifiées, font apparaître peu d’anomalies. Mais les contrôles sont loin d’être systématiques, si bien qu’une bonne partie de l’activité libérale échappe encore à tout regard extérieur.

Le contrôle du temps réservé au secteur privé (deux demi-journées sont autorisées) met en lumière des irrégularités : certains médecins ne transmettent pas de tableau de service, ou ne le remplissent jamais. Pas de sanction dans ce cas, mais un rappel à la réglementation.

La commission d’activité libérale de l’AP-HP renvoie la balle au système d’information des hôpitaux, qui, selon elle, « ne permet pas d’assurer un contrôle fiable et généralisé ».

Delphine Chardon
Source : Lequotidiendumedecin.fr
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