Refonte des contrats responsables, premières sanctions - Dépassements d’honoraires : les grandes manœuvres

Refonte des contrats responsables, premières sanctions Dépassements d’honoraires : les grandes manœuvres

10.03.2014
Le gouvernement s’apprête à définir par décret un nouveau cahier des charges des contrats complémentaires visant à accroître la pression sur le secteur II. Parallèlement, les premiers médecins ont été sanctionnés pour des tarifs jugés abusifs.

Les grandes manœuvres s’intensifient sur le front des dépassements d’honoraires. Plusieurs facteurs accréditent le scénario d’un changement des règles du jeu tarifaire dont la portée n’est pas arrêtée.

La première brique est la refonte imminente par voie réglementaire des contrats complémentaires dits responsables, qui constituent la quasi-totalité des contrats commercialisés par les...

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