Contrats responsables et dépassements : le ministère présente deux scénarios aux médecins

Contrats responsables et dépassements : le ministère présente deux scénarios aux médecins

06.03.2014
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La Direction de la Sécurité sociale (DSS, ministère de la Santé) a présenté, mercredi 5 mars, aux syndicats de médecins libéraux ses premières pistes de réforme des contrats responsables, qui vont être redéfinis par décret dans les prochaines semaines.

Selon le document de travail remis aux participants et dont « le Quotidien » a eu copie, deux scénarios sont à l’étude pour prendre en charge les dépassements d’honoraires dans le cadre de ces contrats aidés fiscalement (qui représentent plus de 90 % des contrats de complémentaire santé).

Un plafond pour le secteur II ?

Le premier consiste à mettre en place un plafond unique de remboursement pour l’ensemble des médecins de secteur II (indépendamment de la signature du contrat d’accès aux soins) dont la hauteur reste à fixer. « Le dispositif monterait en charge de manière pluriannuelle, le plafond étant abaissé chaque année pendant trois ans », précise le document.

Seconde hypothèse : les praticiens ayant adhéré au contrat de modération tarifaire ne devraient pas réaliser des dépassements supérieurs à 100 % du tarif Sécu sur la moyenne de leur activité. Les spécialistes de secteur II n’ayant pas souscrit au CAS seraient tenus, eux, de modérer leurs dépassements d’honoraires en deçà d’un plafond « dégressif dans le temps » dont la hauteur n’est pas précisée.

La Mutualité française a pour sa part réclamé que les dépassements réalisés par les médecins ayant signé le CAS soient pris en charge et que le remboursement des compléments des autres praticiens de secteur II soit limités à 50 % au-delà du tarif Sécu. La CSMF souhaite également que les contrats responsables privilégient les dépassements dans le cadre du contrat d’accès aux soins... mais sans pénaliser le secteur II.

Plus de détails dans notre édition de lundi.

Ch. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 19 Commentaires
 
08.03.2014 à 13h58

« Il y a un troisième scénario possible pour un spécialiste de secteur 2; foutre le camp à l'étranger. C'est celui que j'ai choisi; il semble bien que je ne sois pas le seul. »

Répondre
 
08.03.2014 à 09h59

« 3ème hypothèse: le gouvernement démissionne, est en fuite, et on peut reparler normalement avec des gens intelligents. »

Répondre
 
10.03.2014 à 11h43

« Dieu et Saint François vous entendent ! »

Répondre
 
07.03.2014 à 11h11

« Si la médecine était un commerce, la CNAM devrait être condamnée par la DGCCRF pour vente (tarification) à perte. Encore un contrat de dupes!! »

Répondre
 
07.03.2014 à 10h24

« Pas dépassement, mais complément d'honoraire, svp. »

Répondre
 
07.03.2014 à 09h46

« La surcomplémentaire est déjà dans les cartons du petit Cagniard. Il n'attend en fait que la validation de son contrat fiscalement responsable pour vendre 2 mutuelles aux patients plutôt qu'une. C'e Lire la suite

Répondre
 
T Médecin ou Interne 09.03.2014 à 09h11

« Bien résumé.
J'attends encore la réponse juridique à ces ententes illicites. »

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