Un couple d’hétérosexuels italiens acquitté dans une affaire de mère porteuse

Un couple d’hétérosexuels italiens acquitté dans une affaire de mère porteuse

27.02.2014
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Passible d’une peine de 15 ans de prison pour avoir eu recours à une mère porteuse en Ukraine, un couple d’Italiens a été acquitté par le tribunal de Milan. Selon les magistrats, « la situation du couple est emblématique car malgré l’évolution des techniques médicales et scientifiques, les familles mariées souffrant de problèmes de reproduction, ne peuvent pas concrétiser leur droit à la paternité ». Les magistrats ont aussi accordé aux deux époux dont le nom n’a pas été dévoilé, le droit de reconnaître l’enfant. Une victoire éclatante après des années de calvaire médical et juridique.

Une opération à 30 000 euros

L’affaire a débuté il y a trois ans. Après avoir tout essayé pour concrétiser leur désir d’enfant, le couple s’adresse à une structure ukrainienne spécialisée dans la gestation pour autrui (GPA), la clinique Biotexcom située à Kiev. Dans l’ancienne république soviétique, la législation permet d’enregistrer le bébé né d’une mère porteuse sous le nom des parents ayant « loué son ventre ». Toute l’opération coûte 30 000 euros. Une partie est versée à la clinique, l’autre à la jeune Ukrainienne qui portera l’enfant.

Quelques jours après l’accouchement et conformément aux lois locales en vigueur, la mère porteuse signe un document officialisant son absence de liens génétiques avec l’enfant. Elle permet aussi que le couple d’Italiens soit reconnu comme ses seuls parents sur l’acte de naissance.

Une dénonciation

De retour en Lombardie, les parents font transcrire le certificat de naissance ukrainien par l’état civil italien. Mais dans la petite ville où ils habitent, tout le monde se connaît et l’employé de la mairie n’a pas le sentiment d’avoir vu la soi-disant mère enceinte. Deux mois plus tard, il dénonce le couple.

En novembre dernier, le tribunal de Cremona (nord) chargé de l’enquête retire au couple la garde de l’enfant. Les deux époux sont accusés d’avoir menti pour faire falsifier l’acte de naissance du bébé. « Aujourd’hui, justice nous a finalement été rendue », a déclaré la mère.

Cette décision de justice ouvre une voie royale aux 4 000 familles se trouvant actuellement dans une situation juridique identique. Elle rend aussi espoir aux couples prêts à sauter le Rubicon nonobstant les indications données par le ministère de la Justice aux ambassades situées dans les pays ou la GPA est autorisée. Dans un communiqué, le ministère a demandé aux fonctionnaires des ambassades d’avertir leurs ressortissants qu’ils risquent des peines de prison de retour en Italie et la perte de la garde de l’enfant.

De notre correspondante à Rome, Ariel F. Dumont
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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