Procès en appel de la psychiatre d’un patient meurtrier : le Parquet requiert la relaxe

Procès en appel de la psychiatre d’un patient meurtrier : le Parquet requiert la relaxe

11.02.2014
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Dans une volte-face inattendue, le ministère public a requis lundi 10 février la relaxe, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, de la psychiatre Danièle Canarelli, condamnée fin 2012 à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire à la suite du meurtre commis par un patient. Se livrant à une magistrale leçon de droit, l’avocate générale Isabelle Pouey a écarté toute « faute caractérisée » de la praticienne de 59 ans et tout lien de causalité avec le crime, demandant par ailleurs aux juges de « constater la prescription de l’action publique » qui expirait en mars 2007, trois ans après les faits.

Une analyse à rebours du tribunal correctionnel de Marseille qui avait estimé que « les défaillances relevées » dans le suivi de Joël Gaillard, de 2000 à 2004 à l’hôpital Edouard-Toulouse, étaient « à l’origine de l’errance du patient, de la fuite de l’établissement puis du passage à l’acte ».

Vingt jours après sa fugue, le malade tuait à coups de hachette, le 9 mars 2004 à Gap (Hautes-Alpes), le compagnon octogénaire de sa grand-mère, Germain Trabuc. Des faits pour lesquels il a été déclaré irresponsable pénalement en raison de ses troubles psychiatriques. A l’issue de l’audience, Mme Canarelli a fait part de son soulagement, entourée de collègues radieux, quand le fils de la victime, Michel Trabuc, à l’origine de la plainte, se disait « abasourdi ».

Un patient « sortant de l’ordinaire »

Au cours des débats, la psychiatre a évoqué un malade « sortant de l’ordinaire, un peu exceptionnel », dont « les symptômes disparaissaient rapidement à l’intérieur du service ». Pourtant, l’interpelle le président, « il y a une réalité objective: ce sont ses violences répétées (plusieurs agressions, dont une tentative d’assassinat avant le crime, ndlr) », « et de nombreuses expertises vont dans le même sens ».

« La dangerosité est évaluée au moment où je l’examine. Or à ces moments-là, le patient ne s’est jamais montré agressif envers l’équipe soignante », a raconté à la barre le Dr Canarelli, décrivant un patient « méfiant au départ » qui « s’apaisait petit à petit ». « N’y avait-il pas de sa part un travail de manipulation ? », insiste le magistrat. « Je ne crois pas qu’on puisse jouer la comédie sur la durée (...). Je ne me suis pas laissé abuser par ce patient, j’ai pris des décisions en conscience », a répondu le Dr Canarelli, sans nier les « difficultés » que Joël Gaillard lui avait posées.

Quand on lui demande si « cette fugue ne l’a pas inquiétée », le Dr Canarelli s’agace: « Je pensais que l’avis de recherche suivait son cours, mes prérogatives ne vont pas jusqu’à aller chercher le patient dans sa famille dans les Alpes ! »

« Chronique d’une mort annoncée »?

Parmi les témoins cités par la défense, le psychiatre Daniel Zagury a apporté un soutien sans faille à sa confrère, appelant à « ne pas mélanger psychiatrie et police ». « A sa place, j’aurais fait exactement la même chose. Il est aisé de reconstruire les étapes du dossier quand on connaît le présent, c’est facile de dire aujourd’hui " chronique d’une mort annoncée " », a-t-il jugé. Et d’ajouter : « Il y a 650 000 schizophrènes en France, 99,7% ne commettront jamais d’homicide. »

Dans le même sens, le président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), Jean-Claude Penochet, a fait part de son « étonnement ». « Il y a un malentendu : le diagnostic en psychiatrie n’a pas la même clarté, la même pureté qu’un diagnostic somatique où on sait immédiatement s’il s’agit de varicelle ou de rubéole », a-t-il témoigné à la barre, notant « la complexité » de cette discipline.

Le premier procès avait fortement ébranlé la profession, dont de nombreux représentants avaient fait le déplacement, s’inquiétant des conséquences d’une condamnation sur l’exercice de leur métier, et d’une possible « dérive sécuritaire ». « Le premier procès, c’était l’émotion. Le second, c’est la raison », a réagi Alain Abrieu, un confrère de la prévenue, à l’issue du réquisitoire. « L’avocate générale a fait le droit, un travail de recherche impressionnant, chaque mot était pesé », a-t-il souligné. Décision rendue le 31 mars.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
01.04.2014 à 12h12

« Cette issue est heureuse tant la condamnation du psychiatre en 1re instance paraissait mal étayée. L'absence établie de tout lien de causalité remet les arguments en ordre. Mais est-ce cela le moti Lire la suite

Répondre
 
11.02.2014 à 16h25

« Voilà jour X un généraliste fait un"parfait" certificat pour coups et blessures à un adulte et il constate les coups dans son cabinet ou hors cabinet après appel soit de la gendarmerie ou famille ou Lire la suite

Répondre
 
12.02.2014 à 10h40

« Réponse au medecin du 12/02/2014 à 8H21.
Il faut remettre la loi Bachelot 2009. »

Répondre
 
12.02.2014 à 08h21

« Bonjour, d'abord sachez cher confrère qu'un psychologue n'est pas Médecin et n'a donc pas le droit même à l'hôpital de constater un état de démence ou autre ni d'émettre un diagnostic, quant au sui Lire la suite

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