La loi sur les réseaux de soins mutualistes au « Journal officiel »

La loi sur les réseaux de soins mutualistes au « Journal officiel »

28.01.2014
  • 1390920765492584_IMG_121261_HR.jpg

La loi sur les réseaux de soins des complémentaires santé a été promulguée ce mardi au « Journal officiel ».

Ce texte autorise les mutuelles à pratiquer des remboursements différenciés en faveur de leurs adhérents qui ont recours à certains professionnels de santé, identifiés dans le cadre d’un réseau.

Un projet controversé

Validée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, cette loi met fin à ce que les mutuelles assimilaient à une « distorsion de concurrence » avec les assurances et les institutions de prévoyance.

Le secteur mutualiste estime que les réseaux de soins sont un mécanisme efficace pour réguler les prix dans des secteurs où la Sécurité sociale est quasi absente, comme le dentaire ou l’optique.

Seuls les tarifs et remboursements des dentistes, opticiens ou audioprothésistes sont concernés par ces réseaux. Les médecins ont été exclus (par amendement) de ce dispositif.

La rédaction (avec l’AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 6 Commentaires
 
31.01.2014 à 19h23

« Rappelons que l’assurance complémentaire santé est le fait de compagnies privées, d’institutions de prévoyance, de mutuelles sociétés relevant du code de la mutualité. “Mutuelle” n’est pas synonyme Lire la suite

Répondre
 
JEROME M Médecin ou Interne 28.01.2014 à 18h23

« Seuls les tarifs et remboursements des dentistes, opticiens ou audioprothésistes sont concernés par ces réseaux. Les médecins ont été exclus (par amendement) de ce dispositif... Pour le moment!
Le Lire la suite

Répondre
 
07.02.2014 à 20h09

« Battons nous !! Résistons et nos patients avec nous !! »

Répondre
 
28.01.2014 à 22h58

« Bravo l'ufml ! Dégagez la csmf et mg France »

Répondre
 
28.01.2014 à 16h52

« Eh oui tout ça couplé avec le CAS, et les honoraires des médecins vont souffrir encore plus, d'autant qu'avec le hold-up sur les réserves de la CARMF les retraites vont vite diminuer ! Merci qui ? »

Répondre
 
28.01.2014 à 22h59

« Chassang et la csmf, non ? »

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Régime complémentaire et ASV : la retraite « en temps choisi » applicable dès 2017 !

CARMF Médecin retraite

Tout vient à point… Après l'échec en 2014 d'un premier projet de « retraite à la carte » (une réforme du seul régime complémentaire... 3

Contraception Essure : après le lancement d'une action judiciaire, le CNGOF appelle à un recueil fiable des données

Essure

Les micro-implants tubaires Essure de contraception définitive font l'objet d'une première action en justice en France contre le fabricant... Commenter

« Bref, je suis interne d’ortho », la parodie d’un étudiant visionnée près de 400 000 fois

En bref Interne en ortho

Rémi di Francia n’en revient pas. Sa vidéo parodique sur l'internat diffusée le 16 novembre dernier rencontre un énorme succès sur les... 10

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter