Réseaux de soins mutualistes : feu vert du Conseil constitutionnel

Réseaux de soins mutualistes : feu vert du Conseil constitutionnel

24.01.2014
  • 1390815285491928_IMG_121052_HR.jpg

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi dite « Le Roux », qui autorise les mutuelles, au même titre que les assureurs et les institutions de prévoyance, à pratiquer des remboursements différenciés en faveur de leurs adhérents recourant à des professionnels de santé avec lesquels elles ont conclu une convention.

Une soixantaine de parlementaires de l’opposition avaient saisi les magistrats en décembre, jugeant le projet en violation avec le principe d’égalité et la liberté d’entreprendre.

Satisfaction de la Mutualité

La Mutualité a réagi avec « satisfaction » à la validation de la proposition de loi.

« Ce texte permettra en effet d’améliorer la qualité des prestations, de réduire le reste à charge pour les patients, de réguler les tarifs et ceci dans le cadre de contrats signés avec les professionnels de santé qui le souhaitent », commente Étienne Caniard, son président.

Très contestée dans le monde de la santé, la proposition de loi a été maintes fois amendée depuis novembre 2012. Au point d’exclure noir sur blanc les médecins du dispositif.

Les conventions avec les complémentaires comportant des clauses tarifaires ne concerneront que les chirurgiens-dentistes, les opticiens et les audioprothésistes.

A.B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dix cliniques ferment par an : la FHP dénonce le « goût amer » du quinquennat Touraine

clinique

Lamine Gharbi ne regrettera pas Marisol Touraine au ministère de la Santé. À un mois du premier tour de la présidentielle, le patron de la... 2

Implants mammaires : la FDA recense 359 cas de lymphomes (LAGC) dont 9 décès

implants mammaire

L'agence américaine des médicaments (FDA) a reçu, au 1er février 2017, 359 notifications de lymphomes anaplasique à grandes cellules (LAGC)... Commenter

Baisse des forfaits dialyse : les néphrologues libéraux et la FHP consternés

dialyse

« Consternation », « inégalité et inquiétude ». Tels sont les mots du Syndicat des néphrologues libéraux (SNL) pour décrire la baisse des ta... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter