Des arrêts maladie pour les exploitants agricoles à partir du 1er janvier 2014

Des arrêts maladie pour les exploitants agricoles à partir du 1er janvier 2014

17.12.2013
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Les 451 000 exploitants et chefs d’entreprises agricoles mais aussi les collaborateurs d’exploitation et aides familiaux pourront bénéficier d’arrêts de travail à compter du 1er janvier 2014, si leur état de santé le nécessite.

Les exploitants agricoles étaient jusqu’à présent la seule profession à ne pas bénéficier d’IJ pour cause de maladie ou en cas d’accident de vie privée, souligne la Mutualité sociale agricole (MSA).

Des formalités classiques

Cette disposition était inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. La MSA a adapté les formulaires d’avis d’arrêt de travail sous format papier et électronique. Comme pour tout autre assuré, la prescription devra être adressée dans les 48 heures au contrôle médical de la caisse de MSA dont dépend le patient.

Les différentes instances professionnelles, ordres et commissions paritaires locales de médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes, ont été informées de ce changement, de même que tous les assurés de la MSA.

 CH.G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
27.12.2013 à 08h13

« Non, non, les médecins doivent attendre 90 jours avant de toucher 1 euro, et personne ne dit rien. Cocus et contents ! »

Répondre
 
24.12.2013 à 09h13

« Au lieu de liberté-égalité-fraternité, nous inscrivons sur le fronton des cabinets libéraux-précaires-durables:
"encadrement-diversité-inéquité-division";
Diviser pour régner est encore et toujours Lire la suite

Répondre
 
18.12.2013 à 20h19

« Et bien nous il faut attendre 90 jours... »

Répondre
 
18.12.2013 à 08h33

« Et nous ? »

Répondre

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