Transport sanitaire  : les ambulanciers saluent le protocole d’accord sur les tarifs VSL

Transport sanitaire  : les ambulanciers saluent le protocole d’accord sur les tarifs VSL

21.11.2013
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La Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS), qui avait lancé un cri d’alarme sur la « situation précaire » de l’activité « véhicule sanitaire léger » (VSL), en raison de l’augmentation de la TVA de 7 à 10 % à compter de janvier 2014, se réjouit de la signature d’un protocole d’accord avec l’assurance-maladie (paraphé également par la Chambre nationale des services d’ambulances, la Fédération nationale des ambulanciers privés et la Fédération nationale des artisans ambulanciers).

Selon la FNTS, ce texte reconnaît « l’extrême fragilité économique » du VSL, l’évolution des charges des entreprises, mais aussi la pertinence économique et sanitaire de ce mode de transport assis. Selon le protocole, des compensations financières devraient permettre de supporter les augmentations de TVA (par une nouvelle tarification du VSL de 4,5 % au lieu de 1,5 % du montant remboursable annuel, qui s’appliquera d’ici 6 à 8 mois).

Tout en restant vigilante, la FNTS salue la mobilisation et la cohésion du secteur qui a permis à ses yeux le « sauvetage du VSL ».

De son côté, la Chambre nationale des services d'ambulances reste vigilante et son président, Bernard Boccard, n'entend pas relâcher la pression. « Les premiers résultats de notre mobilisation ne se sont pas fait attendre. Vraisemblablement sur instruction de Matignon, qui faisait la sourde oreille jusqu’à notre mobilisation, la CNAM a ouvert la porte à l’idée d’une compensation et a proposé un protocole d’accord dans ce sens. Néanmoins, ce protocole doit encore être validé par le Gouvernement. La CNSA a également obtenu la mise à l’abri de la profession pour les évolutions sociales et fiscales qui pourraient intervenir à l’avenir, mais de nombreuses revendications restent sans réponse depuis trop longtemps comme la nécessité de séparer les enveloppes entre transport assis et transport couché sur lequel nous attendons de réelles solutions ! Nous ne sommes pas dupes : c’est parce que nous sommes descendus dans la rue que nous avons commencé à être entendu. »

Les transports sanitaires rassemblent 5 200 entreprises, 56 000 salariés, plus de 14 000 VSL et 13 500 ambulances. Les dépenses de transports de malades représentent 2 % des remboursements de l’assurance-maladie (3,5 milliards d’euros). En 2013, la Cour des comptes avait réclamé une économie de 450 millions d’euros sur ce secteur.

 C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
23.11.2013 à 20h20

« Que le coût du transport puisse être plus de 10 fois supérieur au coût de la consultation me laisse perplexe... »

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22.11.2013 à 08h26

« Ou comment faire rentrer de la TVA dans les poches de l'état en prenant l'argent dans celles de la Sécu...et on aura beau jeu de dire ensuite que la santé coûte trop cher ! »

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odile m Médecin ou Interne 21.11.2013 à 22h03

« Un pas en avant, un pas en arrière, ainsi va la France. »

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22.11.2013 à 09h14

« Eh oui ! Aucun contrôle n'est fait sur les VSL et beaucoup d'entreprise en profitent pour transporter 3 ou 4 malades et facturer une course complète à chaque malade vu que le tiers payant fonctionne Lire la suite

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