Temps de travail des PH en astreinte : un arrêté précise les règles mais ne convainc pas

Temps de travail des PH en astreinte : un arrêté précise les règles mais ne convainc pas

18.11.2013
  • 1384793991473250_IMG_116053_HR.jpg

Un arrêté publié le 17 novembre au « Journal Officiel » précise les conditions d’organisation et d’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux et les EHPAD.

Modifiant l’arrêté du 30 avril 2003, ce texte, déjà éventé en août, était à la fois attendu et redouté par les médecins hospitaliers qui exigent depuis des mois la juste reconnaissance du temps de travail des PH en astreinte.

L’arrêté établit les règles précises du temps de travail additionnel (au-delà des obligations de service), prévoit la prise en compte des déplacements et du temps de trajet dans le temps de travail hebdomadaire (et fixe la rémunération afférente), réaffirme la « durée maximale » du travail de 48 heures, garantit au praticien le repos quotidien après une astreinte déplacée ou encore oblige les établissements à tenir des registres de temps de travail additionnel.

Le piège de la forfaitisation ?

Malgré ces avancées, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E), qui a déposé un préavis de grève des soins et de la permanence des soins pour le 28 novembre devant l’absence de reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit des PH, juge que « le compte n’y est pas ».

En particulier, le syndicat n’accepte pas, dans le décompte du temps de travail, que le texte crée une équivalence « par période de cinq heures » pour une demi-journée (et non pas quatre). En pratique quatorze heures de permanence des soins la nuit (de garde sur place ou en astreinte déplacée) ne pourrait pas procurer plus de deux demi-journées (soit quatre heures non prises en considération).

Le même syndicat met en cause la potentielle « arnaque » d’une forfaitisation qui n’intégrerait pas le temps de travail dans les obligations de service hebdomadaires. L’arrêté prévoit en effet un tel mécanisme de forfaitisation pour indemniser les astreintes (opérationnelles ou de sécurité), à l’initiative du directeur et après avis de la CME.

 C.D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Cancer du col de l'utérus : le frottis permet d'éviter 9 cas sur 10

FROTTIS

« Grâce au frottis de dépistage, le cancer du col de l’utérus peut être évité dans 9 cas sur 10 », rappelle l'Institut national du cancer (I... 2

Hamon et Valls, deux candidats qui bousculent les médecins libéraux

hamon valls

Benoît Hamon a créé la surprise ce dimanche en remportant avec 36,3 % des voix le premier tour de la primaire à gauche devant l'ex-Premier... 8

Souffrance des soignants : la plateforme SPS a reçu 250 appels depuis fin novembre, surtout des femmes

sps

La plateforme d'appel* de l'association Soins aux professionnels de santé (SPS), lancée le 28 novembre et présidée par l'ancien patron du... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter