Franchises médicales : 226 millions d’euros non recouvrés depuis 2008 à cause du tiers payant

Franchises médicales : 226 millions d’euros non recouvrés depuis 2008 à cause du tiers payant

07.11.2013
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Au 31 décembre 2012, l’assurance-maladie a perdu 226 millions d’euros de recettes depuis 2008, dû au non-recouvrement des franchises médicales. La députée socialiste Catherine Lemorton (Haute-Garonne) a levé le lièvre, lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Les premières franchises médicales, mises en place sous le gouvernement Sarkozy, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. 836,5 millions d’euros étaient attendus pour 2012, somme qui provenait à 85 % de la franchise sur les médicaments.

Or, les franchises récupérées – 823,5 millions d’euros en 2012 – portent sur les prestations en espèce et les consultations médicales qui ne bénéficient pas du tiers payant obligatoire… pour l’instant. En cinq ans, la caisse a perdu 5 % du montant total attendu.

Le tiers payant en question

« Dans la plupart des cas, [les franchises médicales] ne peuvent être directement récupérées par déduction sur les remboursements effectués par l’assurance-maladie sur les médicaments ou les prestations, puisque ces derniers sont très majoritairement effectués en tiers payant », a exposé la présidente de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée, citant un récent rapport du ministère de la Santé.

Les remboursements de 99 % des médicaments (50 centimes de franchise par boîte), 70 % des actes des auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, 50 centimes par acte) et 99 % des transports sanitaires (deux euros par trajet) sont effectués en tiers payant, précise le rapport que s’est procuré « le Quotidien ».

Au-delà du manque à gagner pour les caisses, Catherine Lemorton a dénoncé l’impact du dispositif sur les patients en difficulté financière. « J’ai reçu dans ma permanence, a-t-elle témoigné devant ses confrères, une personne qui se voit réclamer, au titre des franchises non récupérées pendant quatre ans, le paiement d’une somme de 279 euros, qui représente un gros tiers de son revenu disponible mensuel et que cette personne est incapable de régler. »

Avant de vilipender les députés de l’opposition : « Nous avons simplement hérité de ce que vous nous avez laissé ! »

Réponse de ces derniers : « Eh bien, qu’attendez-vous pour les supprimer, les franchises ? »

 ANNE BAYLE-INIGUEZ
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
10.11.2013 à 10h16

« Si le patient ne fait que des dépenses en tiers payant, il est impossible pour la caisse de récupérer, donc quand les médecins seront en tiers payant comment la caisse pourra-t-elle récupérer les fr Lire la suite

Répondre
 
07.11.2013 à 22h26

« Bravo, une fois de plus mon commentaire n'est pas publié? J'attends vos explications ! »

Répondre
 
Stéphane L
Stéphane L La rédaction du Quotidien du Médecin 08.11.2013 à 09h56

« Bonjour et merci de participer à nos forums de discussion. Vérification faite, vos derniers commentaires ont été publiés. N'oubliez pas que la validation de vos messages peut prendre un peu de temp Lire la suite

Répondre
 
07.11.2013 à 21h08

« Le vrai problème vient de la gestion des caisses d'assurance maladie. Ce serait intéressant qu'un audit indépendant soit réalisé sur le temps de travail des agents, des cadres et bien sur des médeci Lire la suite

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