PLFSS : les députés adoptent dans le chaos l’extension des complémentaires santé

PLFSS : les députés adoptent dans le chaos l’extension des complémentaires santé

28.10.2013
  • 1382968664467421_IMG_114412_HR.jpg

Vendredi dernier, les députés ont apporté une nouvelle pierre à la généralisation des complémentaires santé, édifice programmé pour 2017, que construit pas à pas le gouvernement depuis le discours du candidat Hollande au congrès de la Mutualité, il y a un an.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, l’Assemblée nationale a adopté l’article 45 amendé, dans une atmosphère qui n’invitait guère à la détente.

L’article modifie les conditions d’accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide à la complémentaire santé (ACS) ; pour l’ACS, il met en concurrence les organismes complémentaires afin de « renforcer l’attractivité du dispositif en améliorant le rapport qualité-prix des contrats » ; il simplifie aussi l’accès des étudiants précaires et isolés à la CMU-C ; enfin, il modifie les règles relatives aux contrats solidaires et responsables.

Soviétisation

L’opposition a multiplié les amendements de suppression, en vain. « Avec cette collectivisation – "soviétisation", a soufflé ironiquement la majorité – qui, article après article, envahit le PLFSS, vous êtes en train d’amener notre système d’assurance-maladie à un niveau extrêmement bas », a enragé le Dr Bernard Accoyer, à la pointe de la contestation. L’ancien président de l’Assemblée nationale a évoqué « l’assassinat » en marche des petites mutuelles et compagnies d’assurances, sans oublier les « dizaines de milliers d’emplois » condamnés.

Plafonner les dépassements à 100 % ?

Sourd aux requêtes de l’opposition, Christian Paul, rapporteur du projet, a soutenu un amendement relatif aux contrats responsables, qui tentait de plafonner la prise en charge des dépassements d’honoraires de 150 à 100 %.

« Parce qu’ils bénéficient d’une aide fiscale, [ces contrats] doivent éviter d’encourager les dépassements excessifs en les solvabilisant », a argumenté le député.

Sur insistance de Marisol Touraine (qui a dit préférer la voix de la « concertation » pour définir un seuil « en rapport avec ce qui a été négocié dans le cadre de l’avenant n° 8 »), l’amendement a été retiré.

Toutefois, l’Assemblée a adopté un autre amendement qui renvoie au Conseil d’État « la possibilité de plafonner la prise en charge des dépassements d’honoraires » par décret. Le suspense reste donc entier.

Cour d’école

Le débat s’est terminé comme il a débuté : en beauté.

« Chers collègues de l’opposition, a fait savoir Olivier Véran, député de l’Isère et neurologue, si l’on pouvait donner un nom à son ulcère, le mien s’appellerait Bernard ».

« Et moi, Parti socialiste ! », a répondu l’opposition, en soutien au Dr Accoyer.

ANNE BAYLE-INIGUEZ
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Bilan des ECNi 2016 : moins de candidats, les jeunes ont cartonné, l'ophtalmo au top !

ecni

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), en partenariat avec le Centre national de gestion... 1

Les gastro-entérologues veulent sensibiliser les Français à la prévention des cancers digestifs

gastro

À l'occasion des Journées francophones d’hépatogastroentérologie et d’oncologie digestive (JFHOD), la Société nationale française de gastro-... Commenter

Attentats, situation exceptionnelle : en Bourgogne-Franche-Comté, les médecins libéraux s’organisent

blondet

L’URPS médecins libéraux Bourgogne-Franche-Comté organise ce vendredi, à Beaune, une soirée d’information pour présenter à la profession et... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter