« Tire-au-flanc, absents du vendredi » : les députés s’enflamment sur la fraude aux arrêts de travail

« Tire-au-flanc, absents du vendredi » : les députés s’enflamment sur la fraude aux arrêts de travail

25.10.2013
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Patients ou prescripteurs, qui est responsable de la fraude à la Sécurité sociale en matière d’arrêts de travail ? La question du degré de contrôle des indemnités journalières maladie, et des moyens à mettre en œuvre, a suscité jeudi soir, 24 octobre, une vive passe d’armes entre les députés de l’opposition et ceux de la majorité, à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Alors que l’Assemblée s’interrogeait sur les sanctions applicables en matière de fraude sociale, deux amendements (rejetés) de l’opposition ont mis le feu aux poudres. L’un propose de rendre obligatoire la convocation de l’assuré suspecté d’abus par le service médical de l’assurance-maladie (au vu de la fréquence des prescriptions d’arrêt de travail), l’autre réduit à deux mois d’arrêt de travail (au lieu de trois) le temps de latence avant un contrôle des arrêts longs.

Depuis 2007, le volume d’arrêts de travail a augmenté de 14 % dans la fonction publique territoriale et les arrêts de plus de quinze jours ont augmenté de 18 %, a argumenté l’opposition.

Soutenu par la dizaine de députés UMP actifs, Dominique Tian, élu des Bouches-du-Rhône a interpellé la majorité : « Vous êtes tous élus de collectivités locales et vous voyez cela tous les jours : les tire-au-flanc, ceux qui abusent du système, ceux qui ne sont jamais là le vendredi, ceux qui sont toujours blessés le lundi ! »

1 000 médecins dans le viseur

La majorité a répliqué avec force par la voix de Gérard Sebaoun. Alors que le président de la séance tentait de calmer les esprits, le député socialiste du Val d’Oise a exhorté l’opposition à « arrête[r] de proférer des mensonges en permanence !Si vous voulez contrôler, contrôlez les médecins hyperprescripteurs ! Selon la Cour des comptes, 1 000 médecins ont prescrit plus de 10 000 indemnités journalières en 2012 ! Attachez-vous à ceux-là et nous serons d’accord. Arrêtez de stigmatiser systématiquement les salariés ! ».

Refusant d’alimenter « un débat caricatural », Marisol Touraine a précisé être « fermement et fortement » engagée dans la lutte contre la fraude aux IJ. En 2012, a précisé la ministre de la Santé, il y a eu 2,2 millions d’arrêts de travail contrôlés dont 1,8 million pour maladie et 400 000 pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP). 450 millions d’euros ont été économisés, a-t-elle indiqué.

 ANNE BAYLE-INIGUEZ
Source : Lequotidiendumedecin.fr
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