Euthanasie présumée au CHU de Besançon : 2 médecins mis en examen

Euthanasie présumée au CHU de Besançon : 2 médecins mis en examen

14.10.2013
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Deux médecins ont été mis en examen dans une affaire d’euthanasie présumée au CHU de Besançon, au terme d’une instruction ouverte en 2007, selon l’AFP qui évoque des sources proches du dossier. Les deux médecins ont été mis en examen en début de semaine pour « empoisonnement de personnes en fin de vie » sur quatre patients. Un troisième médecin a été maintenu sous le statut de témoin assisté, a confirmé le parquet de Besançon sans vouloir donner plus de détails dans l’immédiat, d’autres expertises étant en cours.

Selon les mêmes sources, les médecins continents de contester leur mise en cause pour empoisonnement, affirmant qu’ils s’étaient contentés d’assurer une thérapeutique de confort pour accompagner les derniers instants de ces patients en fin de vie.

Dix ans de procédure

Une information judiciaire pour « empoisonnement de personnes en fin de vie » avait été ouverte en juillet 2007 par le parquet de Besançon sur demande de la Chancellerie, au terme de cinq ans d’enquête préliminaire sur des cas d’euthanasie présumés au CHU de Besançon. Les investigations initiales lancées en 2002 et confiées au SRPJ de Dijon, concernaient 18 cas suspects survenus dans le service de réanimation chirurgicale au CHU de Besançon entre 1998 et 2001, mais seulement quatre cas ont été retenus au terme de la procédure.

L’expertise médicale menée en 2004, avait conclu que sur ces 18 cas, quatorze patients, dont l’état se situait « au-delà de toute ressource thérapeutique », avaient fait l’objet d’une euthanasie, mais seulement quatre avaient subi une euthanasie « directe » par injection de produits létaux. Les dix autres décès procédaient d’euthanasie « indirecte », résultant de l’administration de substances antalgiques.

Le procureur adjoint du TGI de Besançon dans un réquisitoire supplétif d’octobre 2012 avait requis la mise en examen de 5 médecins, dont l’ancienne chef de service, de même que celle du CHU en tant que personne morale. Ni l’ancienne chef de service, ni le CHU ne sont mis en examen, selon le parquet qui a, par ailleurs, indiqué que d’autres expertises techniques devraient être menées.

Ambiance délétère en réanimation chirurgicale

Ce sont les infirmiers et aides-soignants du service de réanimation chirurgicale qui avaient révélé l’affaire au printemps 2002, accusant les médecins du service, avec lesquels ils se trouvaient en conflit social ouvert, de « thérapies de fin de vie » qu’ils jugeaient « choquantes ».

Le syndicat CFDT s’est porté partie civile « pour soutenir les personnels non médicaux qui auraient pu être incriminés dans cette affaire pour avoir administré des produits aux patients sur ordre et qui ont été malmenés par les médecins, qui contestaient le rôle de contrôle de l’exécution de la prescription médicale », a expliqué à l’AFP Vincent Maubert, délégué au CHU de Besançon. Un représentant du syndicat a été entendu vendredi « pour la première fois depuis 12 ans, dans cette affaire qui traîne depuis trop longtemps », a-t-il précisé.

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
15.10.2013 à 18h19

« Il reste que la notion d'euthanasie indirecte n'existe ni dans la loi, ni dans les faits. Il ne s'agit pas de jouer sur les mots, il s'agit de soigner, traiter la douleur ou les angoisses du patient Lire la suite

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14.10.2013 à 21h45

« Le pb paraît tjs le même à "l'observateur" des C. R. médiatiques ds ces affaires : et semble le reflet de la désolidarisation d'une équipe où les aides-soignants et infirmiers tirent à boulet rouge Lire la suite

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