PLFSS : un « empilement de mesures pensées dans l’urgence », tacle la Mutualité

PLFSS : un « empilement de mesures pensées dans l’urgence », tacle la Mutualité

10.10.2013
  • 1381397983461611_IMG_112665_HR.jpg

La Mutualité française étrille le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce texte constitue selon son président Étienne Caniard « un empilement de mesures pensées dans l’urgence, sans concertation avec les principaux acteurs ». La FNMF, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé, s’en prend au manque de cohérence globale, à ses yeux, des mesures impliquant le secteur des complémentaires.

Le gouvernement projette ainsi de redéfinir les contrats responsables en instaurant « des plafonds de prise en charge pour limiter les pratiques tarifaires inflationnistes », relève la FNMF. Mais, « aucune conséquence économique n’en est tirée sur les modulations de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) », proteste la Mutualité qui souhaite que cette taxe, actuellement fixée à 7 % pour les contrats solidaires et responsables, soit revue à la baisse.

Pas de concertation

Autre motif de courroux : l’avenant 8 encadrant les dépassements d’honoraires signé en octobre 2012 prévoyait que les complémentaires s’engagent à hauteur de 150 millions d’euros en faveur des nouveaux modes de rémunération (dont les forfaits rémunérant les médecins traitants). Le PLFSS instaure une contribution, là encore non négociée. La Mutualité désapprouve ce dispositif fiscal qui dénature selon elle l’engagement initial des complémentaires. Un engagement qui devait se traduire par une revalorisation des tarifs opposables « en contrepartie d’une diminution corrélative des dépassements d’honoraires dans le contrat d’accès aux soins ».

Enfin, la Mutualité déplore qu’un appel d’offres soit lancé pour les contrats proposés aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) toujours sans « concertation préalable ».

 CH.G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
Thierry S Médecin ou Interne 10.10.2013 à 21h57

« Ouais, ils sont élus par le peuple eux ?
On est mal !
Nos futurs ennemis, c'est eux alors que moi je pensais naïvement qu'on était du même coté, celui de la qualité des soins... »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Le programme santé de Fillon trouble (aussi) Les Républicains

Fillon

Y a-t-il quelque chose qui cloche dans le programme santé de François Fillon ? Ses très proches jurent que non mais, au sein des... 6

Bisphénol A, PCB... les femmes enceintes très exposées en France

femme enceinte exposition perturbateur endocrinien

Plus de 70 % de taux d'exposition au bisphénol A, 99,6 % d'exposition à au moins un phtalate, 100 % d'exposition aux pyréthrinoïdes... les... Commenter

Touraine veut-elle imposer un proche à la direction de Gustave-Roussy ?

Touraine veut-elle imposer un proche à la direction de Gustave-Roussy ?-1

Un membre du cabinet de la ministre de la santé Marisol Touraine est pressenti au poste de directeur général adjoint du prestigieux centre... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter