Espagne : la privatisation de 6 hôpitaux publics de Madrid gelée par la justice

Espagne : la privatisation de 6 hôpitaux publics de Madrid gelée par la justice

02.10.2013

Plusieurs tribunaux viennent de stopper la privatisation de 6 hôpitaux publics de Madrid, engagée depuis un an par le gouvernement régional. L’Association des médecins spécialistes de Madrid (Afem) avait engagé une procédure pour empêcher que cette privation aille à son terme.

Dans leur jugement, le tribunal des contentieux administratifs et le tribunal supérieur de justice de Madrid justifient leur décision en se demandant « si l’intérêt général réside dans la recherche systématique du moindre coût, comme le soutient l’administration, ou réclame au contraire le maintien du système actuel ».

Atteinte aux droits fondamentaux

Ils affirment que « si le processus de privatisation des hôpitaux continuait, la situation deviendrait difficilement réversible au cas où un futur jugement annulerait définitivement la privatisation ». Ils vont même jusqu’à affirmer que cette privatisation de 6 hôpitaux de Madrid construits avec des fonds publics à partir de 2006 « peut s’interpréter comme une atteinte aux droits constitutionnels fondamentaux » des habitants de Madrid, dont l’accès aux soins fait partie.

Conséquence immédiate de ces décisions judiciaires : les 3 entreprises (BUPA Sanitas, Ribera Salud et HIMA San Pablo) auxquels les hôpitaux avaient été attribués ont dû stopper les négociations avec les quelque 5 200 professionnels de santé concernés (dont plus de 700 médecins spécialistes) sur les nouvelles conditions de leur contrat.

Ces négociations entamées en août étaient jusqu’alors difficiles. Pour rester à leur poste avec un contrat à durée indéterminée, les médecins et infirmières non titulaires (la majorité) devaient accepter une réduction de 30 % de leur salaire et une augmentation de leur rythme de travail de 37,5 à 40 heures par semaine.

La crainte de nouvelles coupes budgétaires

Le président de la région de Madrid, Ignacio Gonzalez, a annoncé qu’une suspension définitive de la privatisation des 6 hôpitaux publics « aurait des conséquences économiques sur les finances de la région » et qu’il « faudrait donc continuer à réduire les dépenses publiques de santé pour compenser l’argent qui devait être économisé grâce à ces privatisations ». Il a ensuite invité les professionnels de la santé, qui affirment avoir déjà perdu en 3 ans plus de 20 % de leur salaire (suppression des primes de Noël, réduction des heures de garde et de leur rémunération), à collaborer avec l’administration, pour éviter de nouvelles coupes budgétaires.

 DE NOTRE CORRESPONDANT CHRISTOPHE DESCHAMPS
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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