Rayons ionisants : EDF condamnée pour « faute inexcusable » pour un cancer mortel

Rayons ionisants : EDF condamnée pour « faute inexcusable » pour un cancer mortel

09.09.2013
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Ce serait une première pour le nucléaire : EDF a été condamnée en première instance par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Orléans pour « faute inexcusable » pour le cancer broncho-pulmonaire d’un employé de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret). La société doit verser 95 000 euros à sa veuve et à ses deux enfants.

« La maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d’une faute inexcusable de la société EDF », indique le jugement rendu le 27 août et révélé par le « Journal du Dimanche ».

Jean-François Cloix a travaillé dans la centrale durant 30 ans comme chaudronnier, poste où il était soumis à de faibles doses de rayonnements ionisants. Il est décédé le 25 avril 2009 à 53 ans emporté par un cancer du poumon découvert en 2007.

Cumul des facteurs

Le tribunal d’Orléans estime qu’EDF n’apporte pas la preuve que le cancer de Jean-François Cloix est indépendant des doses qu’il a reçues, malgré la présentation « de nombreuses documentations scientifiques » et les mesures « incontestables » de sécurité sanitaire de l’entreprise.

Selon le jugement, le tabagisme de l’employé ne disculpe pas EDF. « Même si assurément le tabagisme est un des facteurs concourant incontestablement à la même maladie, il n’exclut nullement au contraire le facteur résultant de l’exposition aux rayons ionisants, les facteurs se cumulant et augmentant les risques ».

D’après Me Philippe Toison, avocat de l’opérateur des 19 centrales et 58 réacteurs nucléaires de France, la dose reçue par Jean-François Cloix correspond à un scanner tous les six ans. Cette dose est en moyenne de 54,4 millisieverts (mSv) par an sur 30 ans de carrière. Le seuil maximal était fixé à 50 mSv par an jusqu’en 2002, il a depuis été ramené à 20 mSv.

La dose supplémentaire reçue pendant 30 ans par Jean-François Clois avoisine donc les 1,8 mSv annuels selon Me Toison. C’est plus que la dose de 2,4 mSv de radioactivité « que nous recevons tous », assure l’avocat. EDF devrait faire appel de la décision.

 COLINE GARRÉ
Source : Lequotidiendumedecin.fr
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10.09.2013 à 08h26

« Nous allons arriver à un frein à l'embauche des fumeurs. »

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