Temps de travail à l’hôpital de Cognac : le rapporteur public propose d’annuler la retenue sur salaire

Temps de travail à l’hôpital de Cognac : le rapporteur public propose d’annuler la retenue sur salaire

05.09.2013
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Le Dr Mohamed Ettahiri, médecin urgentiste au centre hospitalier de Cognac, vient de marquer un point dans l’affaire complexe qui l’oppose à son hôpital sur la question du temps de travail.

Le rapporteur public du tribunal administratif de Poitiers, où se juge ce litige, a proposé mercredi l’annulation de la retenue sur salaire de 5 400 euros infligée par l’hôpital de Cognac au médecin. L’établissement reproche au Dr Ettahiri de n’avoir pas rempli ses obligations horaires de service. Le tribunal ne rendra sa décision ferme que dans quinze jours mais, en général, ce dernier suit les recommandations du rapporteur public. Pour l’avocat du médecin, Me Saad Berrada, joint ce jeudi par « le Quotidien », il s’agit d’une « petite victoire ».

48 heures, borne maximale ou norme obligatoire ?

De fait, le problème de la retenue sur salaire du Dr Ettahiri n’est qu’un volet du dossier. L’affaire pose surtout la question centrale du temps de travail des médecins à l’hôpital (sept urgentistes de l’hôpital de Cognac sont engagés dans une procédure).

Une directive européenne indique un plafond hebdomadaire de 48 heures (y compris les heures supplémentaires). Mais, selon plusieurs syndicats de PH, des directions d’établissement prennent des libertés avec la réglementation en décidant que cette durée légale maximum de 48 heures par semaine est la norme obligatoire imposée dans leur établissement, sous peine de retenues sur salaire.

A Cognac, sept urgentistes ont donc saisi le tribunal administratif pour contester cette durée de travail obligatoire de 48 heures. Mais sur ce point clé de la durée du travail, également examiné mercredi, le rapporteur public a suggéré au tribunal... de ne pas suivre les arguments des médecins (la direction de l’hôpital n’aurait pas contrevenu aux textes nationaux et européens). Difficile donc d’y voir clair.

Le jugement sur l’ensemble de l’affaire est donc très attendu. En juin, le SNPHAR-E, très engagé sur ce dossier, dénonçait les « agressions » dont sont victimes les PH sur la question des horaires et du temps de travail.

 CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
05.09.2013 à 23h52

« De mémoire actuellement 35 heures de travail ou R.T.T ou rémunération calculé en "Heure Sup" en droit commun. Gardes et astreintes donnent lieu à des repos compensatoires. Une demie-journée est de 3 Lire la suite

Répondre
 
06.09.2013 à 22h27

« Si on comptait le temps de travail effectif de certains urgentistes ils en seraient loin des 48 h en France on travaille le matin et l'am . il faut bien qu'il mérite son salaire ... »

Répondre

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