Réquisitions à répétition du Dr Ségu : supplément d’instruction demandé

Réquisitions à répétition du Dr Ségu : supplément d’instruction demandé

04.09.2013
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Las des réquisitions à répétition qui lui ont été adressées par le préfet d’Eure-et-Loir (24 depuis janvier 2012), le Dr Serge Ségu, généraliste à Châteaudun, avait mis l’affaire devant le tribunal administratif de sa ville au printemps 2012.

Absence de volontaires non démontrée

Le tribunal, qui devait initialement rendre son verdict le 27 juin, aura pris son temps. Il vient de demander un supplément d’instruction pour pouvoir juger l’affaire en connaissance de cause.

Il demande au préfet de lui transmettre un certain nombre de pièces. Parmi elles, le cahier des charges de la permanence des soins (PDS) du département, le rapport du conseil départemental de l’Ordre sur la base duquel le praticien a été réquisitionné, la liste des médecins volontaires pour la PDS et celle des médecins exemptés.

Selon l’« Écho républicain » qui relate l’affaire, le tribunal estime que le préfet n’a pas pour le moment démontré l’absence ou l’insuffisance de volontaires pour assurer les gardes aux dates où elles ont été imposées au Dr Ségu.

Déclaré comme non-volontaire pour la PDS, ce praticien était réquisitionné à chaque fois qu’un « trou » subsistait dans le tableau de garde départemental.

 H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
04.09.2013 à 19h32

« Les volontaires assurent des gardes selon un calendrier prévu à l'avance. Il est normal qu'en cas de carence, on réquisitionne plutôt ceux qui n'ont pas fait preuve d'une grande bonne volonté... Cel Lire la suite

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04.09.2013 à 19h24

« Pourquoi continuer à exercer un métier aussi méprisé?
On peut aujourd'hui, vu les revenus moyens d'un médecin généraliste sérieux qui ne tue pas sa vie et sa famille à son travail....gagner autant Lire la suite

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04.09.2013 à 18h47

« La France n'est pas une dictature et les tribunaux administratifs fonctionnent souvent très bien comparés aux juridictions pénales où sans avocat très motivé et très diligent, vous avez des chances Lire la suite

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04.09.2013 à 18h45

« Les conseils de l'Ordre des médecins sont trop souvent, en France, des lieux de pouvoir marqués par un amateurisme dictatorial des élus. Tous les médecins devraient, à mon sens, être reconnaissant Lire la suite

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