Dépassements, réseaux de soins : les préconisations chocs du Haut Conseil

Dépassements, réseaux de soins : les préconisations chocs du Haut Conseil

19.07.2013
  • 1374251770448503_IMG_109251_HR.jpg

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) vient de jeter un pavé dans la mare en recommandant que les organismes complémentaires remboursent moins les dépassements d’honoraires des médecins non signataires du contrat d’accès aux soins (CAS).

Dans un rapport sur la généralisation de la couverture complémentaire en santé publié ce vendredi, le HCAAM estime qu’il « serait envisageable de privilégier, dans les contrats solidaires et responsables qui prennent en charge les dépassements d’honoraires, ceux des médecins qui ont signé les contrats d’accès aux soins ».

Aux dires de Frédéric van Roekeghem, patron de la CNAM, 6 200 médecins avaient signé au 9 juillet ledit contrat, proposé aux praticiens de secteur II pour réguler les dépassements d’honoraires.

Le HCAAM envisage par ailleurs « la possibilité d’ajouter à cette condition un plafonnement à l’acte de la prise en charge des dépassements d’honoraires par l’assurance-maladie complémentaire, à hauteur de 100 % de la base de remboursement », pour les praticiens de secteur II non-signataires du CAS.

Dossier explosif

Estimant que la généralisation de la complémentaire santé est une « opportunité », le HCAAM propose d’« encourager le développement des réseaux [de mutuelles, d’assurances et d’institutions de prévoyance, NDLR] afin de mieux gérer certains risques ».

Prudent face à ce dossier explosif (le Sénat se penche sur la polémique PPL Le Roux mercredi 24 juillet), le HCAAM précise toutefois que « l’extension des réseaux devrait s’accompagner d’une évaluation de leurs effets, non seulement au plan tarifaire, mais également de la qualité des prestations et du libre choix du praticien ».

Certains membres du Haut Conseil ont exprimé le souhait de négociations au niveau national entre les complémentaires santé et les organisations syndicales représentatives des professionnels, une idée chère à la CSMF.

La CSMF remontée, les usagers satisfaits

Le syndicat présidé par le Dr Michel Chassang n’a d’ailleurs pas tardé à se désolidariser du Haut Conseil. Remontée, la CSMF « s’oppose totalement » à l’instaurationd’un plafonnement à l’acte des dépassements d’honoraires. À la lecture de cette mesure au goût amer de « provocation », la centrale syndicale demande « solennellement au gouvernement de ne pas suivre cet avis du HCAAM ».

À l’inverse, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) appelle « à ce que les conclusions de l’avis soient prises en compte ». Le CISS milite surtout « pour une régulation renforcée des contrats solidaires et responsables, en prévoyant un "contrat socle" comportant des garanties minimales par rapport à un prix de référence ». Le Collectif compte aussi sur les réseaux de soins pour proposer aux adhérents des complémentaires « des tarifs plus accessibles dans les domaines de l’optique, du dentaire, et de l’appareillage auditif ».

Rapport Oc

 ANNE BAYLE-INIGUEZ
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 8 Commentaires
 
JEAN FRANCOIS C Médecin ou Interne 20.07.2013 à 15h25

« Les usagers devraient comprendre que ces mesures se retourneront contre eux. A trop protéger les emplois, on tue la création d’emplois. A trop protéger les pauvres malades contre ces affreux médeci Lire la suite

Répondre
 
Raphaël L Médecin ou Interne 20.07.2013 à 08h47

« Encore un machin-conseil-truc qui veut faire la pluie et le beau temps. La CNAM ferait mieux d'augmenter les honoraires conventionnels correctement, à la hauteur des pays civilisés, pour éviter les Lire la suite

Répondre
 
odile m Médecin ou Interne 20.07.2013 à 07h02

« Qu'on se penche avant tout sur ce que les mutuelles font des cotisations de leurs adhérents. Hautes fonctions grassement payées, publicités dispendieuses, placements immobiliers, etc... Ils feraien Lire la suite

Répondre
 
odile m Médecin ou Interne 20.07.2013 à 06h59

« À quand la revalorisation des actes médicaux en fonction de l'inflation et en partant de la dernière vraie revalorisation ? Les dépassements seront moindres. Nous sommes les médecins européens (des Lire la suite

Répondre
 
20.07.2013 à 01h12

« Et c'est parti, les signatures des pauvres médecins qui ont signe le CAS ( sans comprendre leur erreur) ne sont pas encore sèches que la machine à entuber les médecins de la ccam se met en route, et Lire la suite

Répondre
 
22.07.2013 à 10h44

« Bien d'accord avec vous mais à quel genre "d'énorme bordel" pensez-vous? Dr CA. »

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Hollande jette l'éponge, que va faire Touraine ?

hollande

François Hollande a créé la surprise jeudi 1er décembre en annonçant qu'il ne briguerait pas un second mandat à l'Élysée. Mais avant de... 22

Les amants diaboliques à l'italienne : un médecin et une infirmière accusés d'une dizaine de meurtres à l'hôpital

Laura Taroni

Soupçonnés d'avoir assassiné plusieurs patients en fin de vie, Leonardo Cazzaniga médecin anesthésiste, et sa maîtresse, Laura Taroni, de... Commenter

Plus de 2 300 personnes ont bénéficié d'une PreP depuis sa prise en charge à 100 % en janvier

prep

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et des Marisol Touraine a une nouvelle fois défendu le traitement préventif contre le sida... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter