Actions de groupe : la santé écartée, les associations furieuses

Actions de groupe : la santé écartée, les associations furieuses

20.06.2013
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Durant sa campagne, François Hollande avait promis d’autoriser les actions de groupe dans divers domaines, et notamment la santé. Le projet de loi en question sera examiné la semaine prochaine par les députés. À sa lecture, les associations de patients ont déchanté. Car sont exclus du champ d’application, les dommages corporels et sanitaires – ainsi d’ailleurs que les dommages environnementaux. Le gouvernement a décidé de restreindre le projet de loi aux dommages matériels liés à la consommation et à la concurrence.

Inspirée du modèle américain, l’action de groupe permettra à un grand nombre de consommateurs de pouvoir porter plainte conjointement devant les tribunaux.

Incompréhension, colère : neuf associations de victimes de produits de santé demandent au Parlement de revoir la copie. Des associations qui regroupent les victimes du distilbène, des amalgames dentaires, des médicaments... Le réseau environnement santé, impliqué dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens et les ondes potentiellement toxiques, formule la même requête.

« À l’heure où les scandales sanitaires se succèdent sans répit, où la justice s’avère désespérément incapable d’assurer une indemnisation équitable et efficace des victimes, voilà qu’on nous demande gentiment d’attendre, allez, encore une demi-douzaine de scandales ? », tempêtent les associations, qui espèrent que les députés étendront les actions de groupe aux dommages liés aux produits de santé et environnementaux.

D. CH.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
20.06.2013 à 20h32

« Qui a pu croire une seconde aux promesses du candidat socialiste ? A part lui même et encore c'est même pas sûr. »
Un médecin généraliste

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