Peines allégées en appel pour les médecins de la Clinique du Sport

Peines allégées en appel pour les médecins de la Clinique du Sport

12.06.2013
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L’ancien patron de la Clinique du Sport de Paris et un chirurgien ont vu leurs peines allégées ce mercredi en appel et ont été condamnés à trois et deux ans de prison avec sursis pour la contamination de patients par une infection nosocomiale il y a plus de 20 ans.

Le fondateur de l’établissement, Pierre Sagnet, 69 ans, et le chirurgien Didier Bornert, 57 ans, sont condamnés pour « blessures involontaires ». Le Dr Sagnet est aussi condamné pour « omission de porter secours ». La cour d’appel de Paris n’a donc pas confirmé la prison ferme prononcée en première instance en 2010, lorsque des peines de quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, et deux ans de prison, dont 6 mois ferme, avaient été prononcées.

Les deux médecins avaient fait appel, estimant qu’ils ne pouvaient être tenus pour responsables de la contamination, de janvier 1988 à mai 1993, de 58 patients par Mycobacterium xenopi.

Rentabilité contre sécurité

La décision n’a pas été mal accueillie par les victimes qui par la voix de leur avocat, Me Patrick de la Grange, ont indiqué : « En condamnant les médecins, (le tribunal) dit clairement qu’on ne peut pas faire d’économies sur la santé des personnes... De toute façon, 22 ans après les faits, 17 ans après le début de l’enquête, ça n’a pas de sens d’envoyer ces gens en prison et ce n’était pas le but. »

Lors du procès en appel, en janvier, l’avocat général avait demandé la confirmation des peines du tribunal correctionnel. « Dans cette affaire, la rentabilité a été privilégiée par rapport à la sécurité des malades », avait stigmatisé le représentant du ministère public.

Les avocats des prévenus ont tenté de démontrer la bonne foi et la rigueur des deux médecins qui, selon leur défense, avaient appliqué les protocoles en usage dans tous les établissements à l’époque. En première instance, un troisième prévenu, le rhumatologue le Dr Patrick Béraud, avait été condamné à huit mois de prison avec sursis et n’avait pas fait appel. Révélée en 1997, l’affaire de la Clinique du Sport avait entraîné un renforcement de la prévention contre les infections nosocomiales.

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE
Source : Lequotidiendumedecin.fr
2 Commentaires
 
13.06.2013 à 14h31

« 22 ans après les faits... La justice devrait être condamnée pour sa lenteur... Mais elle est intouchable. »

 
12.06.2013 à 20h13

« Ils s'en tirent plus que bien, ils étaient parfaitement au courant que restériliser le matériel de nucleotomie (à usage unique) était interdit. L'appât du gain … toujours. »

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