Complémentaire santé généralisée : les sénateurs disent oui

Complémentaire santé généralisée : les sénateurs disent oui

22.04.2013
  • 1366644163427640_IMG_103851_HR.jpg

Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l’emploi par 172 voix contre 24 à l’issue d’un débat houleux. Le gouvernement a utilisé un vote bloqué pour accélérer les débats. Cette procédure empêche le vote de chaque amendement au profit d’un vote global en fin de débat. Furieux, les sénateurs communistes ont retiré tous leurs amendements et quitté l’hémicycle.

Suppression de la clause de désignation

Le texte accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) mais ouvre de nouveaux droits aux salariés en généralisant notamment l’accès à une complémentaire santé.

Le Sénat a toutefois supprimé la « clause de désignation » permettant aux partenaires sociaux de désigner l’organisme assureur qui prendra en charge la généralisation de la complémentaire santé.

Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi va maintenant être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés).

 AVEC AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Journée mondiale de la tuberculose : alerte à la multirésistance, le risque s'aggrave Abonné

tuberculose

Un article du « Lancet Respiratory Medicine », paru à l’occasion de la Journée mondiale de la tuberculose ce 24 mars, souligne que malgré... Commenter

Les radiologues libéraux revendiquent 80 % de cabinets fermés

greve radiologues

La journée de grève des radiologues libéraux, ce jeudi 23 mars, est considérée comme un franc succès par la profession. « 80 % des cabinets... 2

Bilan des ECNi 2016 : moins de candidats, les jeunes ont cartonné, l'ophtalmo au top !

ecni

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), en partenariat avec le Centre national de gestion... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter