Affaire Cahuzac : comment l’Ordre des médecins devrait se saisir du dossier

Affaire Cahuzac : comment l’Ordre des médecins devrait se saisir du dossier

04.04.2013
  • legmann

Respect de la loi anti-cadeaux, devoirs de moralité et de probité des médecins, interdiction de déconsidérer la profession : pour le Dr Michel Legmann, président du conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), « une kyrielle d’articles du code de déontologie semblent concernés » par l’affaire du Dr Cahuzac, annonce-t-il en exclusivité au « Quotidien ».

LE QUOTIDIEN - Jérôme Cahuzac est médecin. Après ses aveux sur son compte à l’étranger dissimulé et sa mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale, l’Ordre national va-t-il être amené à examiner son dossier et d’éventuelles entorses à la déontologie ? S’expose-t-il à une radiation ?

DR MICHEL LEGMANN - N’allons pas trop vite. Ce qui est vrai, c’est qu’il est mis en examen par les juges pas seulement pour blanchiment de fraude fiscale mais aussi pour des fonds reçus de laboratoires pharmaceutiques. Cela me préoccupe. Tout ce qui peut provenir de la perception, par un membre d’une profession médicale, d’avantages obtenus d’une entreprise - c’est-à-dire d’un laboratoire - dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale, est interdit.

Là, il y aura matière pour l’Ordre à agir en temps voulu. Nous sommes chargés de faire respecter la loi dite « anticadeaux ». Il faudra bien sûr démontrer que ces fonds ont été reçus de manière illégitime, cela demande une procédure, une instruction, une enquête. D’où viennent ces fonds ? Comment les a-t-il perçus ? Pour quels travaux ? C’est très compliqué. Si ces informations se vérifient, il y aura plainte et procédure pour ce qui nous concerne.

Le code de déontologie fait référence dans son article 3 aux principes de moralité et de probité qui doivent être respectés par tout médecin. L’article 31 énonce qu’un médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice, de tout acte de nature à déconsidérer la profession...

C’est vrai. Un médecin n’a pas le droit de faire déconsidérer sa profession. Et d’autres articles du code risquent de se mettre en branle évidemment. Un médecin n’a pas le droit de se conduire de manière fausse.

Parmi les devoirs généraux des médecins, il y a le fait de respecter en toutes circonstances les principes de moralité, de probité et de dévouement, le refus aussi de la marchandisation... Il y a en réalité une kyrielle d’articles qui semblent concernés par cette affaire d’après ce que la justice laisse entendre. Mais je ne peux en dire plus.

Sur ces « devoirs généraux » que tout médecin doit respecter, l’Ordre peut-il statuer rapidement ?

C’est prématuré, je ne veux pas me livrer à une chasse à courre d’emblée. Pour ce qui est de l’Ordre, il n’y a pas de temps perdu. Il sera toujours temps de démarrer une action ordinale.

À quel moment l’Ordre va-t-il ouvrir le dossier Cahuzac ?

Cela va apparaître dans le cadre de la procédure lancée. Nous verrons quel est le moment opportun pour intervenir, convoquer Jérôme Cahuzac et entendre ses explications. Je le souhaite en tout cas, en tant que président, si des entorses au code de déontologie sont avérées. Je l’ai dit, à ce stade, de nombreux articles du code paraissent concernés.

Mais pour le moment, le dossier Cahuzac n’est pas à notre ordre du jour. J’ajoute que la clinique qui est citée dans le dossier, dont j’ignorais l’existence, est à Paris. Le dossier ressort a priori du conseil départemental de l’Ordre de Paris. Je vais m’entretenir avec sa présidente. C’est à elle, si besoin, de le convoquer et de l’entendre en premier lieu (1). Au sein du CNOM, cette affaire n’a pas encore été évoquée.

À quelles sanctions ordinales s’expose le Dr Cahuzac ?

La sanction maximale, dans toute affaire devant l’Ordre, est la radiation.

(1) Le Dr Irène Kahn, présidente du Conseil de l'Ordre des médecins de Paris confirme au « Quotidien » que le Conseil ordinal de Paris a demandé à entendre le Dr Cahuzac

 PROPOS RECUEILLIS PAR CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 52 Commentaires
 
30.12.2013 à 21h00

« Si ce monsieur n'avait pas été ministre, faute de moralité et de probité auraient déjà déclenché l'ordre, à mon humble avis.
Médecin retraité. »

Répondre
 
30.12.2013 à 19h35

« Au fait comment avance l'instruction ordinale du cas Cahuzac ? »

Répondre
 
13.04.2013 à 16h36

« Ils nous prennent pour des imbéciles, Cahuzac s'est fait payé en liquide toute sa vie professionnelle ce qui est la preuve de sa probité. Lançons une enquête auprès de ses patients. quant à hollande Lire la suite

Répondre
 
09.04.2013 à 04h09

« Primum non nocere. Tel est le fondement de notre éthique et de notre code de bonne conduite. Certes notre confrère le Dr CAHUZAC a avoué des faits répréhensibles mais il n’a pas encore été jugé ni c Lire la suite

Répondre
 
08.04.2013 à 15h33

« Merci au QM d'avoir squeezé mon commentaire avant de l'avoir fini : la liberté des uns n'est pas celle des autres... »

Répondre
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