Régime minier : Touraine annule le transfert vers le régime général

Régime minier : Touraine annule le transfert vers le régime général

02.04.2013
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Un décret publié vendredi au « Journal officiel » annule le transfert du régime de Sécurité sociale des mineurs vers le régime général de l’assurance-maladie.

« La gestion des prestations d’assurance-maladie, maternité et congé paternité, décès, […] des accidents du travail et des maladies professionnelles et […] de l’offre de soins sont transférées, le 31 décembre 2013 au plus tard, au régime général d’assurance-maladie », prévoyait l’article 80 du décret du 30 août 2011, désormais abrogé.

La fusion envisagée entre les deux régimes « ne prenait pas en compte les spécificités des territoires miniers et de leurs populations, argumente Marisol Touraine dans un communiqué. Des évolutions sont nécessaires pour organiser l’avenir du régime minier, qui rencontre des difficultés importantes, notamment sur le plan financier et de sa gestion ».

170 000 affiliés

La ministre de la Santé a décidé de mettre en place une « instance de coordination stratégique […] pour accompagner ces évolutions ». « Prochainement réuni », le groupe sera animé par Philippe Ritter, préfet honoraire et président du conseil d’administration de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP).

Cette abrogation intervient à la suite des travaux menés depuis octobre par les organisations de mineurs et les élus locaux, à la demande du gouvernement, précise le communiqué.

Le régime minier compte plus de 170 000 affiliés. Quelques centaines de mineurs sont encore en activité, essentiellement dans les ardoisières d’Angers et les salines d’Alsace.

A.B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 8 Commentaires
 
04.04.2013 à 19h55

« La pénibilité exceptionnelle du métier de mineur suscita des mesures particulières dès Sully. Le charbon a été à partir de la fin du XVIIIème siècle la source d’énergie essentielle qui a permis la r Lire la suite

Répondre
 
04.04.2013 à 10h11

« Supprimer tous les régimes et les fondre en un seul régime avec l'attribution à la naissance d'une carte Vitale, ce serait là une vraie réforme intelligente. La reculade est exemplaire ! »

Répondre
 
03.04.2013 à 11h25

« Le transfert des régimes spéciaux : quel joli serpent de mer... »

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02.04.2013 à 22h33

« Elle ment comme... Cahuzac »

Répondre
 
julien d Etudiant en santé 02.04.2013 à 21h19

« Ou comment MST envoie bouler 170 000 salariés du privé qui bossent pour protéger le régime général et éviter d'accentuer les déficits. C'est pathétique la solidarité selon MST....
Nous vivons une ép Lire la suite

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