Recours aux soins des étrangers malades : les chiffres restent stables

Recours aux soins des étrangers malades : les chiffres restent stables

29.03.2013
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Environ 6 000 étrangers malades sont accueillis chaque année en France, et ce chiffre n’a pas fléchi malgré l’adoption en 2011 d’une réforme jugée restrictive, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) remis à Marisol Touraine et à Manuel Valls, dont les premiers éléments ont été dévoilés par l’AFP.

La France délivre chaque année environ 6 000 premières cartes de séjour à des étrangers malades qui ne peuvent être soignés chez eux et renouvelle les cartes de 20 000 autres. Ces chiffres sont « d’une stabilité étonnante depuis plusieurs années, en dépit des changements de législation et de jurisprudence », indiquent les auteurs. En particulier, l’impact des mesures restrictives posées par la loi du 16 juin 2011 est resté relativement limité.

Lever les doutes

Avant juin 2011, il fallait que le traitement d’un étranger soit « disponible » dans son pays pour pouvoir l’y renvoyer. Après, il suffisait que ce traitement « existe ». Pour les auteurs du rapport, les effets du texte ont été limités par « une interprétation bienveillante de ses conditions par les autorités de santé publique ». Les associations d’aide aux migrants malades ont pourtant déploré récemment un durcissement de la situation depuis l’adoption de cette réforme.

Pour lever les doutes, les auteurs du rapport recommandent aux législateurs de clarifier la loi afin de « faire explicitement référence à la capacité globale du pays d’origine à garantir un traitement approprié ». Pour éviter les disparités régionales, les inspecteurs recommandent également de confier les examens médicaux aux seuls médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Sur la base de ce rapport, Marisol Touraine et Manuel Valls ont fait savoir qu’ils souhaitaient ouvrir une « nouvelle réflexion » sur le sujet avec les agences régionales de santé (ARS), les préfectures et les associations. Depuis cet été, sept étrangers atteints d’hépatite C, du sida ou de diabète ont été expulsés et des dizaines d’autres placés en rétention, selon l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE).

 Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
30.03.2013 à 08h49

« Le terme ''accueillis '' n'est pas exact . L'AME a créé une filière sanitaire. Les étrangers ne sont pas accueillis, ils s'imposent en toute connaissance de cause. Les associations sont également tr Lire la suite

Répondre
 
30.03.2013 à 19h15

« Cette première réponse n 'est tout simplement pas digne de quelqu'un qui se présente comme étant un médecin !! "Nos largesses!" Pfffffff....
Tout ça c'est sans compter le nombre d'étrangers qui se s Lire la suite

Répondre
 
30.03.2013 à 14h14

« Désolé mais je ne suis pas complètement d’accord avec vous !
1) Ils ne s’imposent pas – ils appliquent LEUR DROIT
2) Les associations elles ne font rien du mal. Elles font tout simplement leur tra Lire la suite

Répondre
 
odile m Médecin ou Interne 30.03.2013 à 07h25

« 6000 certes, mais quelles pathologies lourdes ! Quel coût pour notre système de soins ! »

Répondre
 
30.03.2013 à 18h07

« Faites-vous passer pour un étranger et essayez d’avoir un visa ou de vous faire soigner à l’hôpital, vous verrez à quel point c’est difficile voire impossible, le peu de malades qui sont soignés, le Lire la suite

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