Complémentaires santé : Touraine confie au HCAAM le soin de préparer une réforme globale

Complémentaires santé : Touraine confie au HCAAM le soin de préparer une réforme globale

29.03.2013
  • 1364574686421825_IMG_102212_HR.jpg

Afin de « préparer les évolutions nécessaires » à la généralisation des complémentaires santé, engagement pris en octobre par François Hollande au congrès de la Mutualité, Marisol Touraine a demandé jeudi au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) de « formuler un diagnostic et des propositions d’ici à l’été 2013 ».

« L’objectif de généralisation de la complémentaire santé conduit à réexaminer les règles régissant ce type de couverture, organisant leur contribution au système de santé et définissant les avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés », précise le ministère.

Le système de fiscalité des contrats complémentaires santé pourrait donc être dépoussiéré.

Des mesures favorables à la généralisation

Depuis le début de l’année, les mesures favorables au déploiement des complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et assurances) se multiplient.

Le 11 janvier, l’accord national interprofessionnel (ANI) a posé le principe de la généralisation des contrats collectifs santé à tous les salariés et à toutes les entreprises en 2016, donnant des sueurs froides au régime local d’Alsace-Moselle. L’Assemblée nationale étudiera le texte à partir de mardi. Ce vendredi, l’Autorité de la concurrence a réagi à cet accord en recommandant que chaque entreprise puisse choisir librement son organisme en matière d’assurance complémentaire santé.

Le 21 janvier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Parmi les mesures annoncées : le relèvement de 7 % du plafond de la CMU-C et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

En 2010, les complémentaires représentaient 13,5 % des dépenses de santé.

 A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 7 Commentaires
 
05.04.2013 à 15h31

« L’article traite des « complémentaires santé ». Dans le corps, on y lit: « Depuis le début de l’année, les mesures favorables au déploiement des complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyanc Lire la suite

Répondre
 
02.04.2013 à 13h00

« Encore une simplification administrative....
Il serait bien plus efficace de mieux rembourser en augmentant le taux de cotisation de l'assurance maladie. Généralisons le régime Alsace Moselle ! »

Répondre
 
PsychiatreParis9 Médecin ou Interne 30.03.2013 à 17h58

« Ah! Enfin, c'est plus clair: Marisol Touraine est bien la VRP des mutuelles. »

Répondre
 
30.03.2013 à 09h47

« On vend une mutuelle à tout le monde et après on diminue la part de remboursement de la sécu.
Vous payez 2 fois.
Des prestations illisibles ou inutiles comme les banques ou les assurances, bienvenue Lire la suite

Répondre
 
30.03.2013 à 08h41

« Encore des cadeaux aux mutuelles en perspective !
Bravo Marisol ! »

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Temps de travail non respecté : les internes de Marseille mettent en demeure l'AP-HM

aphm

Le Syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille (SAIHM) a sommé, ce lundi 16 janvier, l'Assistance publique-Hôpitaux de... 4

Légalisation du cannabis : non pour Valls et Montebourg, oui pour les autres candidats à la primaire à gauche

cannabis

Les sept candidats à la primaire de la gauche ont exprimé leurs diverses positions au sujet du cannabis lors du deuxième débat télévisé, le... 1

Appel à témoignagesTiers payant obligatoire : ça coince ou pas, vos retours d’expérience ?

1/3

Les médecins n’ont plus le choix. L’obligation du tiers payant sur la part remboursée par la Sécurité sociale est devenue effective le 1er... 36

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter