Drame de Port Royal : l’Académie estime que la mortalité prénatale est surestimée

Drame de Port Royal : l’Académie estime que la mortalité prénatale est surestimée

27.03.2013
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Réagissant aux commentaires qui ont suivi la mort in utero d’un bébé à la maternité de Port-Royal, et qui remettaient en cause la qualité de la médecine périnatale, l’Académie nationale de médecine rappelle ce qu’elle avait déjà indiqué dans un précédent rapport de novembre 2010 : « La situation actuelle en matière de réglementation ne permet pas de connaître le niveau actuel de mortalité périnatale en France. »

Après ce drame « de portée essentiellement personnelle et familiale », estiment les Pr Yves Ville, Gilles Crépin et Gérard Bréart, les chiffres de mortinatalité en France qui ont été rappelés, apparaissent en effet « comme presque 2 fois plus fréquent (10 pour 1 000) que dans les autres pays économiquement comparables ».

Dans la plupart des pays développés, environ une femme enceinte sur 200 (5 pour 1 000) donne naissance à un enfant mort-né, et ce chiffre a peu évolué au cours des dix dernières années alors qu’il avait été divisé par 10 depuis les années 1950. Dans ces pays, « la plupart de ces enfants ne meurent plus pendant l’accouchement mais avant la naissance, et en dehors des complications avérées de la grossesse. Le risque augmente avec l’âge de la mère et son poids ainsi qu’avec la consommation de tabac », observent les académiciens. Par ailleurs, 50 % des naissances d’enfants mort-nés restent sans cause même après les explorations les plus sophistiquées.

Particularités françaises

En France, plaident-ils, la mortinatalité (nombre d’enfants mort-nés après 22 semaines de grossesse et pesant au moins 500 g) qui avec mortalité néonatale précoce (nombre d’enfants décédés dans la première semaine de vie) est une des composantes de la mortalité périnatale, ne tient compte « ni de l’âge gestationnel ni du poids de naissance, ni enfin de la cause du décès ». Les académiciens estiment que les chiffres français sont « surestimés ».

Une situation due principalement à 2 particularités françaises : le changement de l’enregistrement des mort-nés à l’état civil promulgué en 2008 ; le recensement des interruptions de grossesse pour raison médicale avec les autres mort-nés.

Depuis 2008, rappellent les académiciens, les parents ont le libre choix de faire inscrire ou pas tout enfant, fœtus ou embryon mort-né sur le registre d’état civil, à condition de produire un certificat d’accouchement. Ce certificat ne précise pas l’âge gestationnel, ni le poids de naissance. Dans une instruction d’octobre 2011, la Direction générale de la santé reconnaît : « La France n’est plus en mesure de produire son indicateur de mortinatalité. Or, la production de cet indicateur est obligatoire pour les États membres de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2011 ». Les autorités d’ailleurs demandé une dérogation pour 2011 et 2012 et se sont engagés à fournir de nouveau cet indicateur à partir de 2013.

Quant aux interruptions volontaires de grossesse pour raison médicale, « elles constituent une proportion importante des enfants nés sans vie », souligne l’Académie.

Maintien du classement des maternités en 3 niveaux

L’Académie recommande comme elle l’avait fait dans son précédent rapport de 2010, la création, dans le cadre d’un Observatoire national de périnatalité élargi aux morts maternelles, d’un registre d’informations périnatales spécifiques permettant de recenser mes décès périnataux en mentionnant le poids de naissance, l’âge gestationnel et la cause probable de décès.

L’enregistrement obligatoire de tous les mort-nés à partir de la 22e semaine comme le prévoit d’ailleurs la circulaire de 2011 sur les modalités d’enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI. L’Académie se prononce en outre pour le maintien des conditions de sécurité médicale de la grossesse et de l’accouchement, en particulier pour les grossesses à haut risque et « le respect des possibilités offerts par la distinction des maternités en 3 niveaux ».

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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