Complémentaire santé obligatoire pour les salariés - Menacé par l’accord sur l’emploi, le régime local d’Alsace-Moselle joue sa peau

Complémentaire santé obligatoire pour les salariésMenacé par l’accord sur l’emploi, le régime local d’Alsace-Moselle joue sa peau

25.03.2013
L’accord national sur l’emploi qui généralise la complémentaire santé va-t-il étouffer le régime local d’Alsace-Moselle en le rendant moins avantageux ou même attaquable juridiquement ? Ses responsables sonnent l’alarme.

DE NOTRE CORRESPONDANT

SIGNÉ le 11 janvier par les partenaires sociaux, l’accord national interprofessionnel (ANI) prévoit la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour les salariés, cofinancée par ces derniers et leurs entreprises. Mais cet accord de généralisation a oublié la spécificité du régime local, déjà assurance complémentaire...

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