Mariage pour tous : le texte adopté en commission au Sénat

Mariage pour tous : le texte adopté en commission au Sénat

20.03.2013
  • 1363798546419118_IMG_101314_HR.jpg

Après son vote à l’Assemblée nationale le 12 février, le projet de loi sur le mariage pour tous a été adopté ce mercredi 20 mars par la commission des lois du Sénat, présidée par le socialiste Jean-Pierre Sueur. 23 membres ont voté pour le texte (dont deux UMP), 21 contre, aucun ne s’est abstenu.

À l’initiative du rapporteur Jean-Pierre Michel, les sénateurs ont évincé tous les amendements relatifs à l’assistance médicale à la procréation (AMP), à la gestation pour autrui (GPA) et aux présomptions de filiation, respectant ainsi le périmètre initial du texte.

Suppression de la nouvelle règle d’attribution du nom

En matière de changements, la commission des lois a circonscrit les possibilités d’adoptions successives ouvertes par l’Assemblée nationale, pour éviter les pluri-parentalités.

Les sénateurs ont surtout modifié la règle d’attribution du nom de famille applicable aux parents de naissance, seule modification substantielle du droit qui s’étende aux couples hétérosexuels. L’Assemblée nationale avait établi qu’en l’absence de choix commun des parents, l’enfant recevrait les deux noms accolés dans l’ordre alphabétique, et non plus le nom du père.

La commission propose en échange « une solution équilibrée » selon elle, qui distingue l’absence de choix commun, et le désaccord signalé par l’un des parents. Dans le premier cas, l’enfant recevrait le nom du père. Dans le second, les noms des deux parents.

Les sénateurs ont enfin ajouté, en tête du code civil, un principe général d’égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent. Ce texte devrait régir toute la législation, à l’exclusion des dispositions relatives à la filiation biologique.

Le Sénat examinera en séance publique ce nouveau texte à partir du 4 avril (jusqu’au 13 avril éventuellement).

170 juristes contre

L’adoption du texte sur le mariage pour tous au Sénat n’est pas gagnée d’avance, bien que plusieurs sénateurs de l’UMP et de l’UDI-UC aient annoncé leur intention de le voter ou de s’abstenir.

Le camp de l’opposition au projet de loi ne désarme pas. Le collectif de la Manif pour tous devrait organiser une grande manifestation dimanche 24 mars.

Plus de 170 juristes universitaires, professeurs et maîtres de conférences ont adressé une lettre ouverte à tous les sénateurs pour « les alerter sur les conséquences réelles pour les enfants » du projet de loi. Selon eux, l’enfant adopté par un couple de même sexe, parce que la filiation biologique ou symbolique est absente, sera « deux fois privé de parents : une première fois par la vie, une seconde par la loi ».

Les juristes accusent le texte d’organiser « un marché des enfants », en incitant les couples à aller à l’étranger, et de conduire à « l’esclavage moderne des femmes ».

« Un désastre juridique » ?

Chaque sénateur a également reçu avec cette lettre l’ouvrage « mariage des personnes de même sexe. La controverse juridique », d’Aude Mirkovic et d’Anne-Marie Le Pourhiet, qui dénonce « le désastre juridique » de ce projet, selon la première.

Une dernière menace pèse enfin sur le projet de loi : le risque d’inconstitutionnalité. Selon une note rédigée à la demande des sénateurs socialistes par le docteur en droit Hubert Lesaffre, et révélée dans le « Figaro », les membres du Conseil constitutionnel pourraient retoquer le texte sur la question de l’adoption plénière. Contrairement à l’adoption simple, celle-ci modifie l’état civil et donc la filiation.

 COLINE GARRÉ
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
25.03.2013 à 21h59

« François Hollande divise les français beaucoup plus que Nicolas Sarkozy. Il s’accroche à un projet de loi, « le mariage et l’adoption pour tous », qui n’était qu’une de ses multiples promesses de ca Lire la suite

Répondre
 
Annagram Autre Professionnel Santé 21.03.2013 à 09h26

« Les enfants élevés depuis leur plus jeune âge par les couples homosexuels (divorce et ou veuvage : deux femmes ayant la garde de leurs enfants respectifs par exemple) ne posent aucun problème partic Lire la suite

Répondre
 
21.03.2013 à 21h54

« Les études portant sur les enfants élevés par des couples homosexuels ne sont pas crédibles. On parle depuis le début des années 2000 d'études américaines démontrant qu'il n'y a pas de différence. L Lire la suite

Répondre
 
20.03.2013 à 21h29

« Pour ce qu'on veut assimiler à un mariage et qui n'en est pas un, ça peut aller.
Mais pour tout ce qui touche à l'enfant, on est dans l'inconnu total quand aux conséquences.
C'est le moment, pour le Lire la suite

Répondre
 
22.03.2013 à 00h58

« Ouvrez donc l'oeil sur le terrain!!! Enfants évalués dans nos consultations depuis de nombreuses années, ne présentant aucunes spécificités pathologiques à ce jour alors le combat est d'arrière-gar Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Hollande jette l'éponge, que va faire Touraine ?

hollande

François Hollande a créé la surprise jeudi 1er décembre en annonçant qu'il ne briguerait pas un second mandat à l'Élysée. Mais avant de... 21

Les amants diaboliques à l'italienne : un médecin et une infirmière accusés d'une dizaine de meurtres à l'hôpital

Laura Taroni

Soupçonnés d'avoir assassiné plusieurs patients en fin de vie, Leonardo Cazzaniga médecin anesthésiste, et sa maîtresse, Laura Taroni, de... Commenter

Plus de 2 300 personnes ont bénéficié d'une PreP depuis sa prise en charge à 100 % en janvier

prep

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et des Marisol Touraine a une nouvelle fois défendu le traitement préventif contre le sida... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter