L’ANSM mise en examen dans l'affaire Mediator

L’ANSM mise en examen dans l'affaire Mediator

19.03.2013
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Mise à jour (18h30) : l'ANSM confirme sa mise en examen pour homicides et blessures involontaires ce mardi en fin d'après-midi. Contactée par « le Quotidien », l'Agence annonce qu'elle ne fera pas plus de commentaire. Selon l'AFP, l'ANSM a été placée sous contrôle judiciaire, ce qui implique le versement d'une caution de 100 000 euros.

Première publication de l'article (16h00) :

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), Dominique Maraninchi, a été convoqué mardi après-midi par les juges en charge de l’instruction de l’affaire Mediator, en vue d’une possible mise en examen de l’Agence, annonce ce mardi l’ANSM dans un communiqué.

Les magistrats « envisagent une mise en examen de l’ANSM, en la personne de son représentant légal, pour les chefs d’inculpations d’homicide involontaire et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009 » (époque durant laquelle l’Agence s’appelait AFSSAPS), précise l’ANSM.

Elle ajoute qu’il lui serait reproché « d’avoir contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n’avoir pas pris les mesures permettant de l’éviter ». L’ANSM, créée en mai 2012, s’inscrit en tant que personne morale dans la continuité des droits et devoirs de l’AFSSAPS, mais Dominique Maraninchi, son président, n’y exerçait aucune responsabilité à l’époque des faits.

Cette probable mise en examen fait suite à celle, à la mi février, de deux anciens responsables de l’AFSSAPS, Jean-Michel Alexandre et Eric Abadie, respectivement pour participation illégale d’un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée, et pour prise illégale d’intérêt.

 H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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