L’ANSM mise en examen dans l'affaire Mediator

L’ANSM mise en examen dans l'affaire Mediator

19.03.2013
  • 1363711199418818_IMG_101253_HR.jpg

Mise à jour (18h30) : l'ANSM confirme sa mise en examen pour homicides et blessures involontaires ce mardi en fin d'après-midi. Contactée par « le Quotidien », l'Agence annonce qu'elle ne fera pas plus de commentaire. Selon l'AFP, l'ANSM a été placée sous contrôle judiciaire, ce qui implique le versement d'une caution de 100 000 euros.

Première publication de l'article (16h00) :

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), Dominique Maraninchi, a été convoqué mardi après-midi par les juges en charge de l’instruction de l’affaire Mediator, en vue d’une possible mise en examen de l’Agence, annonce ce mardi l’ANSM dans un communiqué.

Les magistrats « envisagent une mise en examen de l’ANSM, en la personne de son représentant légal, pour les chefs d’inculpations d’homicide involontaire et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009 » (époque durant laquelle l’Agence s’appelait AFSSAPS), précise l’ANSM.

Elle ajoute qu’il lui serait reproché « d’avoir contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n’avoir pas pris les mesures permettant de l’éviter ». L’ANSM, créée en mai 2012, s’inscrit en tant que personne morale dans la continuité des droits et devoirs de l’AFSSAPS, mais Dominique Maraninchi, son président, n’y exerçait aucune responsabilité à l’époque des faits.

Cette probable mise en examen fait suite à celle, à la mi février, de deux anciens responsables de l’AFSSAPS, Jean-Michel Alexandre et Eric Abadie, respectivement pour participation illégale d’un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée, et pour prise illégale d’intérêt.

 H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add
ROSP

ROSP : 7 000 euros par généraliste en 2016

Très attendue, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est versée ces jours-ci à près de 91 000 médecins libéraux au titre de 2016. La prime moyenne des seuls généralistes atteint 6 983 euros (+3,4 %). La CNAM dresse un bilan positif de ce système mais a programmé sa mue dans la nouvelle convention. Points noirs : la vaccination et certains dépistages. 3

Marisol Touraine appelle à voter « massivement » pour Emmanuel Macron

touraine

La ministre de la Santé est sortie de son silence à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle, dimanche soir. « J’appelle les... Commenter

Macron, l'homme qui rendra le tiers payant « généralisable » et investira 5 milliards dans la santé

macron

Dans notre sondage exclusif, les médecins libéraux avaient placé Emmanuel Macron dans le duo gagnant du premier tour, juste derrière... 6

Le Pen, la candidate qui ne promet « pas la lune » aux médecins et veut supprimer l'AME

le pen

Comme son père était parvenu à le faire en 2002, Marine Le Pen s'est qualifiée au second tour de l'élection présidentielle, où elle sera... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter