Pacte hospitalier : le plan de Touraine pour restaurer la confiance

Pacte hospitalier : le plan de Touraine pour restaurer la confiance

04.03.2013
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Édouard Couty a remis aujourd’hui son rapport à Marisol Touraine pour remettre d’aplomb l’hôpital. Les fédérations hospitalières et les représentants des professionnels de santé ont été conviés au ministère de la Santé pour l’occasion. Financement, gouvernance, service public : voici les principaux arbitrages de la ministre de la Santé dévoilés ce lundi.

Le rapport Couty énumère 46 propositions, issues de six mois de concertation. Certaines sont consensuelles, d’autres moins. La ministre de la Santé se dit d’accord « avec la philosophie générale ».

Tourner la page d’HPST

Comme Édouard Couty, elle juge urgent de redonner du sens aux missions de l’hôpital. Tourner la page du volet hospitalier de la loi HPST, c’est considérer que le service public hospitalier « ne peut être découpé en rondelles », explicite la ministre.

Depuis 2009 et la promulgation de la loi Bachelot, les cliniques peuvent, au même titre que les hôpitaux publics, participer aux 14 missions de service public recensées par l’ancien gouvernement (l’accueil des patients précaires, les urgences, la permanence des soins, la formation des internes...). L’actuelle ministre ne l’entend pas cette oreille : une clinique n’a pas à piocher dans cette liste car le service public forme un tout, explique-t-elle. Son intention est d’inscrire dans la loi une notion nouvelle, de « service public territorial de santé ».

Sortir du paiement à l’acte et au séjour pour financer le parcours

L’idée, à terme, est d’instaurer un financement global du parcours de soins, depuis la première consultation en médecine générale jusqu’aux soins de suite, en passant par la case hôpital. La première étape concerne le changement de mode de financement des établissements de santé, et ce dès le PLFSS 2014. Après la dotation globale et la tarification à l’activité (T2A), il s’agit d’entrer dans l’ère de la tarification au parcours. « Le parcours d’un diabétique ne peut se limiter à une succession d’actes au sein d’un hôpital », illustre la ministre de la Santé.

Autre virage amorcé par rapport à la décennie passée : les investissements hospitaliers vont décélérer, pour atteindre un rythme annuel moyen de 4,5 milliards d’euros. Certains projets financés par les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, surdimensionnés, contribuent à « l’explosion de la dette hospitalière », déplore Marisol Touraine. « Des engagements ont été pris [par le précédent gouvernement] qui n’ont pas été tenus, sans un euro en face », ajoute-t-elle. Un fonds de 80 millions d’euros sera débloqué pour l’investissement numérique à l’hôpital.

Une gouvernance rééquilibrée entre médecins et directeurs

La loi HPST a fait la part belle aux directeurs d’hôpital, que Nicolas Sarkozy rêvait en uniques patrons. Patron, un terme « plus que malvenu » fustige aujourd’hui Marisol Touraine, décidée à renforcer les compétences des CME (Commissions médicales d’établissement). La ministre envisage d’instaurer un contrat de gouvernance entre les CME et les directions dans les CHU et les gros CH, afin de préciser le management local et les boucles de décisions.

Pour que circule mieux l’information à l’hôpital, la ministre annonce la création prochaine, par la loi, d’un comité technique des usagers. Ce comité, localement, sera chargé d’éclairer les patients sur les événements indésirables, par exemple.

Une réflexion sur les déserts médicaux à l’hôpital

Une 2e branche spécifique aux praticiens hospitaliers sera créée au sein du CHSCT. Et une réflexion nationale sera engagée autour de la démographie médicale à l’hôpital. Car les déserts ne se résument pas à la médecine de ville : « Quand des hôpitaux sont amenés à fermer, c’est souvent qu’il n’y a plus les professionnels pour les faire fonctionner », constate Marisol Touraine.

La politique hospitalière du gouvernement Ayrault se déroulera en plusieurs étapes : par décret avant l’été, par la loi début 2014. Les sujets ouverts à la négociation syndicale seront discutés dans les prochains mois. À présent que les annonces ministérielles sont dans leurs grandes lignes dévoilées, place aux réactions des professionnels de santé.

Pacte de confiance-rapport de synthèse by

DELPHINE CHARDON
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 7 Commentaires
 
06.03.2013 à 19h03

« Rassurez-vous, jusqu'à la fin du quinquénat la gauche restera aux à faire... mais surtout pour respecter l'égalité entre fonctionnaires et fonctionnaires. Suppression du jour de carence par exemple. Lire la suite

Répondre
 
05.03.2013 à 10h53

« On n'est pas près d'inventer un nouveau Google en France avec cette haine de l'initiative individuelle.On est le pays ou l'on parle le plus de liberté et ou les gouvernants n'ont qu'une obsession la Lire la suite

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05.03.2013 à 08h40

« Une idéologie bien loin de la réalité du terrain... Du MST pur jus. Rapport bidon. C'est tout ce que savent faire les ministres. Pourquoi ne pas mettre dans une commission des praticiens qui sont su Lire la suite

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04.03.2013 à 21h56

« A l'aliénation à une maladie chronique, les patients auront désormais la joie d'être aliénés à un parcours de soins obligatoire sous peine de ne plus être remboursés. La fin du paiement à l'acte, c' Lire la suite

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04.03.2013 à 20h58

« Lorsqu'on lit ce rapport avec attention, on retrouve la réforme Juppé de 1996 un peu modernisée, cette écriture technocratique avec un langage abstrait très spécifique, dont le Maître d'Oeuvre : Ed Lire la suite

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05.03.2013 à 10h40

« Je confirme .. on nous sert un vieux plat de l'époque précédente ou la gauche était aux affaires !! À titre anecdotique, j'ai connu à l’époque un "nègre en language littéraire " qui avait largement Lire la suite

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