Distribution du médicament : l’Autorité de la concurrence lance une enquête

Distribution du médicament : l’Autorité de la concurrence lance une enquête

27.02.2013
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L’Autorité de la concurrence lance une enquête sectorielle « pour analyser le fonctionnement de la concurrence sur l’ensemble de la chaîne de distribution du médicament ».

Cette instance compte notamment analyser la politique tarifaire des laboratoires en matière de médicaments non remboursés, et de spécialités génériques. Elle s’intéressera également au rôle joué par les pharmaciens d’officine dans la distribution des médicaments génériques, « et mesurera l’intensité de la concurrence sur les médicaments non remboursables ».

La vente en ligne examinée

Mais surtout, l’autorité de la concurrence va s’intéresser à la vente en ligne des médicaments à prescription facultative. L’institution avait émis des réserves le 13 décembre dernier sur le projet d’ordonnance transposant en doit français la directive européenne autorisant la vente en ligne de ces médicaments. Elle regrettait que le texte français limite cette vente en ligne aux seuls produits de médication officinale (ceux vendus en accès libre dans les pharmacies), ce qui constituait à ses yeux une restriction par rapport au droit européen qui autorise la vente de tous les médicaments.

Le 14 février, le Conseil d’État avait cependant suspendu l’application de cette ordonnance, du fait d’un doute sérieux sur sa légalité au regard des textes européens. L’Autorité de la concurrence souhaite enquêter sur « les conditions nécessaires pour tirer le meilleur parti des développements attendus de la vente en ligne ».

Le gendarme de la concurrence compte soumettre à consultation publique ses premières conclusions « autour de l’été ». Après avoir analysé les réactions et observations qui lui seront soumises, l’institution rendra un avis définitif, éventuellement assorti de recommandations, en fin d’année.

 H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
27.02.2013 à 11h40

« L'autorité de la concurence s'intéressera t elle aussi aux chèques annuels percus par les pharmaciens de la part des laboratoires de génériques ? »

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