Révision des loyers des locaux professionnels - Quel indice adopter ?

Révision des loyers des locaux professionnelsQuel indice adopter ?

14.02.2013

LES BAUX DES LOCAUX professionnels contiennent (sauf oubli…) une clause prévoyant la révision des loyers en fonction d’un indice donné.

Jusqu’en 2011, on utilisait presque toujours l’indice du coût de la construction, publié chaque trimestre par l’INSEE. Mais à partir de 2008, cet indice se mit à varier dans des proportions imprévisibles. C’est ainsi qu’au 3ème trimestre 2009, il baissa de...

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