AMP pour tous : le gouvernement attendra l’avis du CCNE

AMP pour tous : le gouvernement attendra l’avis du CCNE

04.02.2013
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Après la polémique sur la gestation pour autrui (GPA) la semaine dernière, déclenchée par la révélation de la circulaire Taubira, facilitant l’accès à la nationalité française pour les enfants nés à l’étranger, le débat sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) est relancé sur fond de cafouillage gouvernemental. Ce dimanche, en plein examen du projet de loi sur le mariage pour tous (voir notre encadré ci-dessous), à l’Assemblée nationale, la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, a déclaré que le texte sur la famille qui devrait inclure l’AMP, programmé le 27 mars en Conseil des ministres, passerait « avant la fin de l’année » devant le Parlement. Au chef de file du groupe UMP, Christian Jacob, elle a précisé que « la procédure du comité national d’éthique, y compris celle des états généraux, n’est pas incompatible avec le calendrier annoncé par le gouvernement pour cette loi famille ».

Recadrage de Jean-Marc Ayrault

Le Premier ministre, en déplacement à Phnom-Penh (Cambodge), a immédiatement rectifié les propos de sa ministre. « Elle ne peut pas dire cela dans la mesure où elle ne connaît pas la date de réponse du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) », a-t-il indiqué. François Hollande a en effet saisi l’instance présidée par Jean-Claude Ameisen au sujet de l’accès à l’AMP pour les couples de même sexe et le calendrier de la réforme dépend de la date où l’avis sera rendu. « Si c’est fait avant fin mars, oui, la réforme pourrait figurer dans la loi famille, mais si ce n’est pas le cas, il faudra attendre. Il faut de toute façon attendre le CCNE, c’est la moindre des choses », a précisé Jean-Marc Ayrault. « Je crois comprendre, à travers les propos de son président qu’il y a une perspective tout à fait réaliste pour la rentrée, pour l’automne, c’est-à-dire autour du mois d’octobre », a-t-il complété.

Rendez-vous à l’automne

Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a enchéri, indiquant que l’avis du CCNE ne sera probablement rendu « que début octobre ». « Je précise qu’il y aura une seule loi portant sur l’ensemble des questions portant sur la famille, que cette loi comprendra la proposition du gouvernement sur la PMA, que le débat n’interviendra qu’après la connaissance de l’avis du CCNE, et donc avant la fin de l’année », a-t-il poursuivi.

Jean-Claude Amesein a annoncé que la réflexion sur l’AMP pourrait prendre « au minimum six mois si des états généraux sont organisés ». La loi de bioéthique de 2011 prévoit en effet que toute modification soit soumise à une telle organisation. Comme le veut la procédure, le CCNE devrait consulter l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et les commissions sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le CCNE a par ailleurs déclaré jeudi dernier s’être « auto-saisi » d’une réflexion globale sur les indications sociétales de l’assistance médicale à la procréation. Différentes questions seraient abordées : l’accès des couples de femmes à l’AMP, l’autoconservation des ovocytes pour des femmes qui auraient recours à l’AMP à un âge tardif, la demande de la levée de l’anonymat des donneurs des gamètes, le remboursement de l’AMP pour des demandes sociales. La gestation pour autrui (GPA) devrait également être traitée. En 2010, le CCNE avait rendu un avis négatif sur le sujet, en raison du risque majeur d’instrumentalisation des femmes. « En dehors d’exceptions, auxquelles on pourrait réfléchir, les femmes les plus susceptibles d’y contribuer sont les plus pauvres et les plus vulnérables » a avancé Jean-Claude Ameisen dans un entretien au « Monde » vendredi.

Ces annonces ont semé le trouble à l’Assemblée nationale, mécontentant l’opposition comme les partisans de la PMA. « J’ai l’impression qu’on assiste à un enterrement de la PMA », a glissé Sergio Coronado, député écologiste. « Il ne serait pas acquis que cette mesure soit comprise dans le futur projet de loi, puisque cela dépendrait de la réponse du CCNE dont nous ne connaissons pas même la date de publication », a souligné le groupe écologiste. Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a assuré de son côté que le groupe « prendrait ses responsabilités » si l’AMP n’était pas incluse dans le projet de loi sur la famille. L’UMP a dénoncé les « couacs » du gouvernement. « La garde des Sceaux refuse de répondre à nos questions, Mme Bertinotti se fait tacler par le Premier ministre depuis Phnom-Penh et Le Roux défie le Premier ministre », a résumé Christian Jacob.


Vote de l’article 1, « historique », selon le gouvernement

Les députés ont voté par 249 voix contre 97 samedi l’article 1, le plus important, qui ouvre le mariage aux couples homosexuels en supprimant la référence à la différence des sexes. « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe », dit désormais la loi.
Le texte adopté par 249 voix contre 97 l’article 1er (les députés PS, écologistes, radicaux de gauche et Front de gauche ont voté pour ; les députés UMP ont voté contre – à l’exception de Franck Riester – ainsi que les députés centristes UDI présents). « Nous sommes heureux et fiers d’arriver à cette première étape », s’est réjouie la garde des Sceaux, Christiane Taubira.
Avant ce vote, considéré comme historique, le texte a fait l’objet d’un vif débat entre la majorité et l’opposition, l’article 1 stipulant que les Français pourront se marier avec un ressortissant étranger de même sexe et que deux ressortissants étrangers auront la possibilité de se marier en France même dans le cas où la loi du pays d’origine du ou des futurs époux – appelée « droit personnel » – ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.
Selon l’opposition, cette suppression du « droit personnel » comporte le risque de « tourisme matrimonial » ou « nuptial ». Plusieurs députés de l’opposition ont aussi pointé « la discrimination » qu’introduira cette mesure entre étrangers homosexuels et hétérosexuels puisque le droit de leur pays d’origine s’appliquera toujours à ces derniers.
 
 COLINE GARRÉ
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
28.02.2013 à 23h27

« Le sage homme vous dit : rien n'est urgent. Je trouverais normal que le CCNE observe pendant 10 à 20 ans ce qui se passe dans les pays où la PMA est permise. Puis donne son avis. »

Répondre
 
04.02.2013 à 20h05

« Effectivement il y a de la "discrimination à l'envers" dans l'air. »

Répondre
 
04.02.2013 à 20h05

« Et qui va payer ? quel financement pour la "PMA pour toutes" alors que, paraît-il, on n'a plus de sous ? »

Répondre
 
05.02.2013 à 17h34

« Et qui va toucher si nous sommes condamnés à payer ?
En examinant avec attention ces questions, on a peut-être déjà le dénouement avant l'heure. - Médecin. »

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