Pour la justice, les radiologues aussi doivent informer les patients

Pour la justice, les radiologues aussi doivent informer les patients

25.01.2013
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En date du 16 janvier, un arrêt de la Cour de cassation estime qu’un médecin ne peut pas s’en remettre à un autre pour informer un patient sur son état de santé. Pour la justice : chaque praticien doit une explication au patient et un compte-rendu envoyé à un confrère « adresseur » ne dispense pas de cette obligation.

À l’origine de ce jugement, l’affaire suivante : un médecin avait envoyé son patient vers un radiologue pour un examen de contrôle, cinq ans après une opération. Le radiologue s’était contenté d’un compte-rendu au médecin prescripteur, rédigé en termes professionnels, sans rien indiquer de précis au patient. Il estimait que son rapport était rédigé en termes parfaitement clairs pour le médecin prescripteur qui se chargerait, en revoyant le patient, de les lui expliquer et d’envisager avec lui les conséquences des constatations radiologiques.

Obligation d’information sauf cas exceptionnel

Ce n’est pas l’avis des juges qui expliquent que même si ce médecin prescripteur est le médecin traitant, il n’est pas seul en charge du devoir d’information. Le spécialiste ne pouvait pas se décharger sur lui de l’obligation d’information car elle incombe à tout professionnel de santé, sauf urgence ou impossibilité d’informer.

Pour la Cour, le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée à son état, en tenant compte de la personnalité du patient dans ses explications et en veillant à leur compréhension.

(Cass. Civ 1, 16.1.2013, N° 14)

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 12 Commentaires
 
28.01.2013 à 13h37

« Il ne semble pas choquant de parler au patient, en accord avec les autres acteurs de la prise en charge, même s'il est parfaitement vrai que cela prend du temps. Il ne s'agit pas toujours d'une anno Lire la suite

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26.01.2013 à 17h47

« Il faut qu'on leur dise le nombre de métastases aussi ? »

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26.01.2013 à 04h37

« Lourde et nouvelle charge pour les radiologistes, tout comme le serait une obligation semblable attribuée aux anatomopathologistes, tout comme pour les pharmaciens biologistes.
Ils en sont tous inc Lire la suite

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26.01.2013 à 11h20

« Depuis un certain temps, j'ai l'impression que la justice souhaite être en phase avec une société en pleine mutation et qui demande des comptes à tous dès lors qu'elle pense qu'il y a erreur. Surtou Lire la suite

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26.01.2013 à 17h15

« Sauf à admettre que les radiologues ne sont que des photographes, il paraît tout à fait normal qu'ils informent le patient de leurs constatations. L'immense majorité le fait. »

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26.01.2013 à 00h29

« En matière de l'annonce du cancer, selon la règle, les médecins ne peuvent prononcer le mot de cancer au patient avant que la preuve irréfutable fournie par la biopsie soit établie. Il est prudent d Lire la suite

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26.01.2013 à 00h14

« Vous oubliez la télé-médecine et la télé-radiologie. »

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